Translation for "moins rigoureux" to english
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179. Le Comité s'est inquiété de ce que les dispositions du Code pénal autorisent des sanctions ou des pénalités moins rigoureuses pour les meurtres commis "pour sauver l'honneur".
179. The Committee was concerned about the provisions of the Penal Code that allowed less rigorous sanctions or penalties for "honour killings".
En cas de conflit entre deux lois pénales, c'est la moins rigoureuse qui s'applique, même si elle est postérieure à l'infraction.
In cases where two criminal laws are in conflict, the less rigorous law shall be applied, even if it was passed subsequent to the offence.
La question se pose donc de savoir si une enquête obligatoire est vraiment moins rigoureuse qu’une procédure de conciliation obligatoire.
The question arose, therefore, whether compulsory fact-finding was truly less rigorous than compulsory conciliation.
Les Etats ou les chemins de fer peuvent, dans les mêmes formes, rendre moins rigoureuses les conditions prévues par le RID.
States or railways may, in the same manner, make the conditions for acceptance laid down in RID less rigorous.
Selon l'organisation, ce qui était exigé des Etats dans ce protocole ne devait pas être moins rigoureux que ce qui était prévu dans les autres instruments relatifs aux droits de l'homme.
It believed that the standard required of States in this protocol must be no less rigorous than those in other human rights treaties.
Converti en une étude moins rigoureuse sur les bonnes pratiques/leçons tirées
Converted to a less rigorous good practices/ lessons learned study
D'autres mettent en avant la nécessité d'une application moins rigoureuse de cette règle, en particulier dans le cas des questions de procédure.
Some argue the necessity of a less rigorous application of the rule, especially to procedural matters.
Ma version du demathlon est beaucoup moins rigoureuse que celle du prof sud-coréen auquel j'ai piqué l'idée.
My version of the demathlon is way less rigorous than the South Korean teacher I copied it from.
L'application aux poursuites et à la condamnation de règles de preuve qui ne soient pas moins rigoureuses que celles qui s'appliquent dans les cas visés à l'article 9;
The application by the authorities of the standard of evidence for prosecution and conviction that are no less stringent that those applied in case of article 9
18. Il y a lieu de souligner que les dispositions régissant la détention au secret sont moins rigoureuses en Espagne que dans d'autres pays européens.
It was worth noting that the provisions for incommunicado detention were less stringent in Spain than in other European countries.
Si un système de suivi moins rigoureux est mis en place, cela permettra à certains opérateurs de cumuler les permis, de payer des droits et redevances très faibles, et de bénéficier d'une réglementation et d'un suivi moins rigoureux.
If an alternative and less stringent tracking and tax system is put into place, this will open the door for some operators to compile multiple permits, at a very low tax rate and with less stringent regulation and tracking.
Les restrictions adoptées pour les MAMAP ont été nettement moins rigoureuses:
The restrictions agreed on MOTAPM were markedly less stringent.
b) si la production ou les investissements des secteurs fortement réglementés ont été déplacés vers des pays où les règlements sont moins rigoureux;
(b) Whether production or investment from highly regulated sectors has moved to countries where regulations are less stringent;
III. Par le passé, les politiques de réduction ont été moins rigoureuses
III. Past policies have been less stringent for nitrogen emission reductions than for
Pour l'Australie, la Norvège, la Nouvelle—Zélande, la Russie et l'Ukraine, les limites sont moins rigoureuses.
Australia, New Zealand, Norway, Russia and Ukraine all have less stringent limits.
Une approximation moins rigoureuse conviendrait peut-être mieux pour une recommandation internationale.
A less stringent value may be more appropriate for an international recommendation.
Les restrictions imposées aux mines autres que les mines antipersonnel étaient moins rigoureuses car on voulait obtenir le maximum d'appui en faveur des restrictions frappant les mines antipersonnel.
The restrictions imposed on MOTAPM were less stringent in order to maximise support for restrictions on APMs.
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