Translation for "land cession" to french

Land cession

• cession de terres

Translation examples

cession de terres

While the occupancy right provided for under aboriginal title was not compensable, compensation had in fact been paid by the United States for many Indian land cessions at the time they had been made.
Même lorsque le droit d'occupation fondé sur le droit ancestral s'est avéré ne pas pouvoir donner lieu à une indemnisation, les États-Unis ont en fait indemnisé les Indiens pour un grand nombre de cessions de terres au moment où elles ont eu lieu.

There are two main types of historic treaties: (1) peace and friendship treaties, and (2) land cession treaties.
Il existe deux grands types de traités historiques: 1) les traités de paix et d'amitié; 2) les traités de cession de terres.

64. Despite this legal doctrine, compensation has in fact been paid by the United States for many Indian land cessions at the time they were made, although the compensation often has been less than adequate.
64. Nonobstant cette doctrine juridique, les Etats-Unis ont en fait versé une indemnisation pour de nombreuses cessions de terres indiennes au moment même de ces opérations, encore que les sommes versées aient été loin de correspondre à la valeur des terres concernées.

It should also be noted that, even where the occupancy right based on aboriginal title has been found to be not compensable, compensation in fact has often been paid by the United States for many Indian land cessions.
Il convient également de noter que, même lorsque le droit d'occupation fondé sur le titre ancestral s'est avéré ne pas pouvoir donner lieu à indemnisation, les États-Unis ont en fait indemnisé les Indiens pour un grand nombre de cessions de terres.