Translation for "land allocated" to french

Land allocated

• terrain attribué
• terres allouées

Translation examples

terrain attribué

Prohibit sale and/or transfer of land allocated to squatters and informal settlers; and
Interdire la vente ou la cession de terrains attribués à des occupants sans titre; et

This situation affects women's rights to obtain land allocated by the government, since the law only allows the head of the household to do so.
Cette situation affecte le droit de la femme d'obtenir un terrain attribué par l'État, dans la mesure où la loi n'autorise que le chef de ménage de le faire.

Note: The shaded area on the site plan represents the additional land allocated by the Government of Ethiopia.
Note : La partie ombragée représente le nouveau terrain attribué à la CEA par le Gouvernement éthiopien.

With regard to the additional land allocated by the Ethiopian Government to the Commission, he would welcome the latest information on the status of the relevant documents submitted to the Office of Legal Affairs.
En ce qui concerne le nouveau terrain attribué à la CEA par le Gouvernement éthiopien, la délégation ougandaise voudrait savoir où en sont les documents remis au Bureau des affaires juridiques.

4. Following the adoption of the headquarters minimum operating security standards (H-MOSS) at the end of 2003, the additional land allocated to ECA and the initially planned location of the new office building to be erected on it were re-evaluated from a security standpoint.
Après l'adoption, à la fin de 2003, des normes minimales de sécurité opérationnelle dans les villes sièges, le nouveau terrain attribué à la CEA et l'emplacement initialement prévu pour la construction du bâtiment à usage de bureaux ont été réévalués sous l'angle de la sécurité.

terres allouées

I. Land allocated to Israeli settlements, January 2012
Terres allouées aux colonies de peuplement israéliennes, janvier 2012

For example, many women after marriage do not have land for cultivation because their parents and their husband’s parents do not give them the right to use land allocated to their respective families.
Ainsi, par exemple, de nombreuses femmes après leur mariage n'ont pas de terre car leurs parents et leurs beaux-parents ne leur donnent pas le droit d'utiliser la terre allouée à leurs familles.

In both matrilineal and patrilineal societies, the husband is regarded as the key controller in the use of any land allocated to his family.
Tant dans les sociétés matrilinéaires que patrilinéaires, le mari à la haute demain sur l'utilisation de toute terre allouée à sa famille.

From this it is clear that the law allows for land allocated under the housing plan to be registered jointly in the name of the husband and the wife.
Il apparaît donc clairement que la loi permet d'enregistrer conjointement les terres allouées au titre du plan de logement au nom du mari et de la femme.

Ord. on Right & Obligations of Domestic Organizations Having Land Allocated or Rented by the State
Ordonnance sur les droits et obligations des organisations vietnamiennes disposant de terres allouées ou louées par l'État

28.6 In order to increase women's access to land, the Ministry of Lands allocates at least 30 percent of land to women while the remaining 70 percent is competed for by both men and women.
28.6 Afin d'élargir l'accès des femmes à la terre, le Ministère de la terre alloue au moins 30 % des terres aux femmes, hommes et femmes se partageant les 70 % de terre restants.

Indicators: Rural household incomes; food consumer price index; the hectares of land allocated for resettlement and the number of people resettled.
Indicateurs : Revenus des ménages ruraux; indice des prix des denrées alimentaires à la consommation; superficie des terres allouées à la réinstallation et nombre de personnes réinstallées.

Construction of new low-cost housing units has begun on land allocated by the Government to internally displaced persons currently living in informal settlements.
La construction de logements à loyer modéré a débuté sur des terres allouées par le Gouvernement aux personnes déplacées vivant à l'heure actuelle dans des implantations sauvages.