Translation for "issue of confidentiality" to french

Issue of confidentiality

• question de confidentialité
• question de la confidentialité

Translation examples

question de confidentialité

Research projects of the Section encompassed various areas of international and comparative law, including issues of confidentiality and compensation.
Les projets de recherche de la Section couvrent divers domaines de droit international et comparé, notamment les questions de confidentialité et de rémunération.

Issues of confidentiality will be addressed by the Committee at the earliest opportunity.
Les questions de confidentialité sont traitées par le Comité le plus tôt possible.

8. Issues of confidentiality in the work of the Commission.
Questions de confidentialité liées aux travaux de la Commission.

Issues of confidentiality, including procedures to be followed by the Commission in case of an allegation of breach of confidentiality.
6. Questions de confidentialité, notamment procédures que la Commission devrait suivre en cas d'allégation de violation des règles de confidentialité.

In addition, issues of confidentiality have also created some constraints for highly sensitive meetings.
De plus, des questions de confidentialité ont aussi créé certaines contraintes pour des réunions très sensibles.

It was also suggested to insert in the agenda another item concerning the issues of confidentiality in the work of the Commission.
Il convenait également d'inscrire un autre point à l'ordre du jour sur les questions de confidentialité liées aux travaux de la Commission.

Issues of confidentiality were duly taken into account by the Organization in making a determination on a request for information.
En répondant aux demandes de renseignements, l'Organisation prenait dûment en compte les questions de confidentialité.

21. On the issues of confidentiality in the work of the Commission, the Committee on Confidentiality met under the chairmanship of Mr. Galo Carrera.
Sur les questions de confidentialité liées aux travaux de la Commission, le Comité de la confidentialité s'est réuni sous la présidence de M. Galo Carrera.

question de la confidentialité

In the ensuing discussion on asset and income declarations, the issue of confidentiality was raised.
40. Au cours du débat qui a suivi sur les déclarations de patrimoine et de revenus, la question de la confidentialité a été soulevée.

The issue of confidentiality is of increasing concern to Canadians, whether it be with regard to public or private institutions.
La question de la confidentialité des données préoccupe de plus en plus les Canadiens, qu'il s'agisse des organismes publics ou privés.

On the issue of confidentiality, further discussions are necessary.
17. Sur la question de la confidentialité il est nécessaire de poursuivre les délibérations.

13. The issue of confidentiality has been developed by and reflected in the documents of the international statistical community.
13. La communauté statistique internationale s'est penchée sur la question de la confidentialité et plusieurs documents ont été publiés.

(c) The issue of confidentiality was extensively discussed.
c) La question de la confidentialité a été examinée en détail.

Many arbitration rules, including those of UNCITRAL, did not address the issue of confidentiality of evidence or testimony.
Or, de nombreux règlements d'arbitrage, y compris celui de la CNUDCI, n'abordent pas la question de la confidentialité des pièces ou des témoignages.

It will take into consideration the issue of confidentiality of spatial statistics for small countries or small areas within larger countries.
Les participants étudieront la question de la confidentialité des statistiques spatiales pour les petits pays ou pour de petites régions dans les grands pays.

The issue of confidential information is covered legislatively under Act No 148/1998.
La question de la confidentialité de l'information est régie par la loi No 148/1998.

One member of the Commission proposed to incorporate a new item dealing with the issue of confidentiality.
Un membre a proposé d'y inscrire un nouveau point traitant de la question de la confidentialité.

Further, the Commission heard a suggestion that the issue of confidentiality might need to be further examined.
Il a par ailleurs été déclaré à la Commission que la question de la confidentialité devrait peut-être aussi faire l'objet d'un examen plus détaillé.