Translation for "expressly stated" to french

Expressly stated

• expressément déclaré
• expresse

Translation examples

expressément déclaré

The author contends that the Supreme Court expressly stated that the appeal (casación) "was not a second instance".
L'auteur affirme que le Tribunal suprême a expressément déclaré que le pourvoi en cassation ne <<constituait pas un examen en deuxième instance>>.

According to the source, there was no evidence nor were there any witnesses that expressly stated that Mr. Mamatkulov had given money to Mr. Farmonov or Mr. Karamatov or that he had been asked to do so.
D'après la source, rien ne prouvait et aucun témoin n'avait expressément déclaré que M. Mamatkulov avait donné de l'argent à M. Farmonov ou à M. Karamatov ou qu'on lui avait demandé de le faire.

40. One delegation expressly stated that the legal basis of immunity was customary international law.
Une délégation a expressément déclaré que l'immunité trouve son fondement juridique dans le droit international coutumier.

Moreover, it is expressly stated that the application of the act is limited by ILO Convention No. 169 concerning Indigenous and Tribal Peoples.
De surcroît, il est expressément déclaré que l'application de la loi est limitée par les dispositions de la Convention no 169 de l'OIT concernant les peuples indigènes et tribaux.

Treaties normally implemented in peacetime, such as trade and technical assistance treaties, might be suspended during armed conflicts, even if the parties had not expressly stated their intention to do so.
Les traités qui sont normalement appliqués en temps de paix, portant sur le commerce et l'assistance technique par exemple, peuvent être suspendus pendant les conflits armés même si les parties n'ont pas expressément déclaré leur intention de le faire.

In a letter sent to the United Nations High Commissioner for Human Rights in April 2011, Morocco expressly stated its openness to cooperation with the Human Rights Council special procedures.
Dans une lettre adressée en avril 2011 au HCDH, le Maroc a expressément déclaré son ouverture aux PS du CDH.

The State party notes in particular that the complainant expressly stated during the interview at the Ellebaek Institution that he did not want to complain of any staff behavior.
L'État partie note en particulier que le requérant a expressément déclaré, lors de l'entretien à l'institution Ellebaek, qu'il n'avait à se plaindre du comportement du personnel.

Both Ministers confirmed their Government's desire to continue with the discussions under my auspices and expressly stated their strong preference that Mr. Vance continue his mission of good offices.
Les deux ministres ont confirmé le souhait de leurs gouvernements de poursuivre les entretiens sous mes auspices et se sont expressément déclarés tout à fait acquis à l'idée que M. Vance poursuive sa mission de bons offices.

Israel had expressly stated many times that it supported the Palestinian right to self-determination.
Israël a expressément déclaré à de multiples reprises qu'il soutenait le droit des Palestiniens à l'autodétermination.

Now, although not expressly stated in the Bro Code, a weird moment between a bro and his bro's fiancée is, in my bropinion... a violation.
Alors, Bien que non expressément déclaré dans le Bro Code, un moment bizarre entre un pote et la fiancée de son pote est, selon ma bropinion... une violation.