Translation for "expressly declared" to french

Expressly declared

• expressément déclaré

Translation examples

expressément déclaré

Neither does a uniform practice of the States exist, cases having occurred in which States have expressly declared that they considered all treaties annulled through war.
La pratique des États n'est pas non plus uniforme, car dans certains cas des États ont expressément déclaré qu'ils considéraient tous les traités annulés par la guerre.

The delegation of Germany expressly declared that neither OPCW nor the UN/ECE is the correct forum; they should not be encouraged to pursue the matter further, and that HELCOM is the appropriate forum.
La délégation allemande a expressément déclaré que ni l'OIAC ni la CEE n'étaient l'instance appropriée et ne devaient donc pas être encouragées à poursuivre cette question plus avant; l'instance appropriée était la Commission d'Helsinki.

In no case are arrest, detainment and enrolment in the army against one's expressly declared will authorized.
L'arrestation, la détention et l'incorporation contre la volonté expressément déclarée ne sont autorisées en aucun cas.

Urge that the right to a healthy environment be expressly declared a human right indivisible from and interdependent with the other human rights already established;
Nous demandons instamment que le droit à un environnement sain soit expressément déclaré droit de l'homme indissociable et interdépendant des autres droits de l'homme déjà énoncés;

On the contrary, he expressly declared that he had no claim against the State party's authorities.
Au contraire, il a expressément déclaré qu'il n'avait aucun grief à l'encontre des autorités de l'État partie.

Malawi expressly declared its acceptance of article 15, paragraph 2, on settlement of disputes concerning interpretation and application of the Protocol.
Il a expressément déclaré qu'il acceptait la teneur du paragraphe 2 de l'article 15 sur le règlement des différends concernant l'interprétation et l'application du Protocole.

Malawi expressly declared its acceptance of article 16, paragraph 2, on settlement of disputes concerning interpretation and application of the Protocol.
Il a expressément déclaré qu'il acceptait la teneur du paragraphe 2 de l'article 16 relatif au règlement des différends concernant l'interprétation et l'application du Protocole.

It was held that when the Crown was negotiating a treaty with another Head of State, it was inconsistent with its sovereign position that it should act as trustee or agent for its nationals unless it expressly declared that it was so acting.
Il a été jugé que lorsque la Couronne négociait un traité avec un autre chef d'État, il était incompatible avec sa souveraineté qu'elle agisse en qualité de représentant ou d'agent de ses nationaux, à moins qu'elle n'ait expressément déclaré qu'elle agissait à ce titre.

Şahide Goekce seemed angry that the police had come and asked them why they came almost on a daily basis although she had expressly declared that she wished to spend her life together with her husband.
Şahide Goekce semblait furieuse que la police soit venue et a demandé aux policiers pourquoi ils venaient presque chaque jour alors qu'elle avait expressément déclaré qu'elle souhaitait vivre avec son mari.