Translation for "duration of protection" to french

Duration of protection

• durée de la protection

Translation examples

durée de la protection

Article 20 sets the duration of protection at 50 years for literary works and 20 years for computer—related copyright, which is in keeping with the relevant international conventions (Berne and GATT).
L'article 20 de la loi fixe à 50 ans la durée de la protection pour les œuvres littéraires et à 20 ans pour les travaux sur ordinateur, ce qui est conforme aux conventions internationales pertinentes (Berne et GATT).

Adequate and regular funding should be provided by state budgets to ensure the programme's sustainability and the availability of resources for the duration of protection.
Un financement adéquat et régulier devrait être fourni par le budget de l'État pour assurer la pérennisation du programme et la disponibilité de ressources pendant toute la durée de la protection.

With regard to the duration of protection, Mr. Bíró suggested that protection of indigenous heritage should not have a time limit.
Quant à la durée de la protection, il a estimé qu'il ne devait pas y avoir de limite en matière de patrimoine autochtone.

(h) The duration of protection for neighbouring rights;
h) Durée de la protection des droits voisins;

For each type of intellectual property covered, TRIPS defines the subject matter covered, identifies the rights conferred, and sets the minimum duration of protection.
53. Pour chaque type de propriété intellectuelle visé, l'Accord définit l'objet de la protection, les droits conférés et la durée de la protection.

74. The use of cholera vaccines as a public-health tool is limited by their price and short duration of protection and by the fact that there is no experience to date on their use on a large scale in areas where the disease is either endemic or epidemic.
74. L'utilisation de vaccins contre le choléra en tant qu'instrument de santé publique est limitée par le prix de ces vaccins et la courte durée de leur protection ainsi que par le fait que l'on ne dispose pas de données d'expérience jusqu'ici sur leur utilisation sur une grande échelle dans les zones où la maladie est soit endémique soit épidémique.

(d) Scope and duration of protection;
d) Portée et durée de la protection;

The options include special legislation to address concepts of ownership and duration of protection, and the development of an authentication mark to identify genuine indigenous products.
Les choix proposés consistent, par exemple, à adopter une législation spéciale sur la propriété intellectuelle et la durée de la protection, et à mettre au point une marque d'authentification permettant d'identifier les articles autochtones authentiques.