Translation for "debarment" to french

Debarment

• exclusion

Translation examples

exclusion

Another subtopic concerned suspension and debarment.
Un autre sous-thème a trait à la suspension et l'exclusion.

At the international and regional level, examples of debarment systems can be found.
16. Aux niveaux international et régional, on trouve des exemples de systèmes d'exclusion.

If the Commission considers that UNCITRAL should engage in work on debarment and related issues, it may wish to provide guidance on the possible scope of such work, such as addressing issues of due process requirements, ensuring consistency in application, ensuring proportionality and fairness, considering mandatory and/or discretionary debarment, whether the debarment function, should be centralized, transparency, time periods (and how to apply to be removed from a blacklist), and "self-cleaning".
18. Si la Commission estime qu'elle devrait mener des travaux sur l'exclusion et les questions connexes, elle voudra peut-être donner des indications quant à la portée de tels travaux et préciser s'ils devraient englober la question des exigences de régularité de la procédure, garantir une application cohérente, assurer la proportionnalité et l'équité, envisager l'exclusion obligatoire et/ou discrétionnaire, déterminer si la fonction d'exclusion doit être centralisée, examiner les questions concernant la transparence, les délais (et les moyens d'être supprimé de la liste noire), ainsi que les mesures prises par le fournisseur pour redresser sa situation personnelle ("self-cleaning").

Foreigners are debarred from the exercise of political rights.” That exclusion is admitted under article 25 of the Covenant.
L'exercice des droits politiques n'est pas reconnu aux étrangers", exclusion qui est prévue également à l'article 25 du Pacte.

Act 2007); in Singapore, the authority to debar arises under the Prevention of Corruption Act, and is exercised by the Standing Committee on Debarment.
À Singapour, le pouvoir de prononcer l'exclusion est régi par la loi sur la prévention de la corruption, et il est exercé par le Comité permanent pour les exclusions.

It also recommended the debarment of 12 companies for complicity in the country's civil war.
Il a recommandé l'exclusion de 12 entreprises pour complicité dans la guerre civile.

(b) Permanent or temporary debarment of companies from further contracts;
b) Exclusion (permanente ou temporaire) de toute participation aux appels d'offres futurs pour les sociétés fautives;

(c) Suspension and debarment
c) Suspension et exclusion

Suspension and debarment (also termed "blacklisting") of suppliers or contractors are sanctions available to procuring entities.
13. La suspension et l'exclusion de fournisseurs ou entrepreneurs (on parle aussi d'inscription sur une "liste noire") sont des sanctions qui peuvent être imposées par une entité adjudicatrice.