Traduzione per "tax schemes" a francese

Tax schemes

• régimes fiscaux

Esempi di traduzione.

régimes fiscaux

The Norwegian Co2 Tax Scheme
Régime fiscal norvégien relatif au CO2

The Working Party was informed by the delegate of Romania of the adoption of a new tax scheme that would exempt operators of combined transport from tax on reinvested profit.
53. Le Groupe de travail a été informé par le représentant de la Roumanie de l'adoption d'un nouveau régime fiscal en vertu duquel les opérateurs de transport combiné seraient exonérés d'impôt sur les bénéfices réinvestis.

a)( *Progressively reduce subsidies of fossil fuels and reduce/remove such subsidies, tax schemes and regulations which counteract an efficient use of energy;
a) *Réduction progressive des subventions pour les combustibles fossiles et réduction/suppression des subventions, des régimes fiscaux et des réglementations qui vont à l'encontre d'une utilisation efficace de l'énergie;

There is a variety of means to preserve and maintain the integration role of the family: ensuring financial stability and better living conditions by way of various support and tax schemes; various information, counselling and support services to prevent the breakup of families or to provide assistance if there is a divorce; the promotion of the harmonization of work and family life; home help for those in need and supporting disadvantaged families.
Divers moyens existent pour préserver et maintenir le rôle d'intégration de la famille: stabilité financière et meilleures conditions de vie grâce à différents régimes fiscaux et d'assistance; services multiples d'information, de conseils et d'assistance pour prévenir la dissolution des familles ou aider en cas de divorce; promotion de l'harmonisation de la vie professionnelle et familiale; aide à domicile pour les personnes en difficulté et soutien aux familles défavorisées.

Furthermore, the development agenda should be refocused on more inclusive national strategies, with a view to reducing inequalities within countries. This could be achieved through more progressive tax schemes and the extension of welfare provisions.
Par ailleurs, l'action en faveur du développement devrait être recentrée sur la mise en place de stratégies nationales plus équitables afin de réduire les inégalités à l'intérieur des pays, par exemple avec l'adoption de régimes fiscaux plus progressifs et le développement des programmes de protection sociale.

In a world with open borders, it is more difficult to obtain border crossing information, and transnational jobs are often connected to illegal tax schemes (Tyldum & Brunovskis, 2005).
Dans un monde aux frontières ouvertes, il est plus difficile d'obtenir des informations sur le franchissement des frontières, et les emplois transfrontaliers sont souvent associés à des régimes fiscaux illégaux (Tyldum et Brunovskis, 2005).

(b) Progressively reduce subsidies of fossil fuels and reduce/remove such subsidies, tax schemes and regulations which counteract an efficient use of energy;
b) Réduction progressive des subventions pour les combustibles fossiles et réduction/suppression des subventions, des régimes fiscaux et des réglementations qui vont à l'encontre d'une utilisation efficace de l'énergie;