Traduzione per "system of taxation" a francese

System of taxation

• système de taxation

Esempi di traduzione.

système de taxation

Improvement of the system of taxation for use of the Republic's transport infrastructure by national and foreign transport operators.
L'amélioration du système de taxation à appliquer aux transporteurs nationaux et étrangers pour utiliser l'infrastructure des transports de la République.

A basic level of security for all should be part of the social contract between the State and its citizens, insulated from market forces as far as possible and financed through a system of taxation and cross-subsidies.
Un régime de protection sociale de base devrait faire partie intégrante du contrat social entre l'État et ses citoyens, être, dans toute la mesure du possible isolé des forces du marché, et financé au moyen d'un système de taxation et de subventions croisées.

Forces nouvelles still maintains its own system of taxation, with specific rates for products, and has a system of charging for permits (laissez-passer) for all vehicles, whether passenger or cargo, which enter and pass through its zone or cross the border points under its control.
Elles continuent à appliquer leur propre système de taxation, avec un barème spécial pour les marchandises et un système de laissez-passer pour tous les véhicules, qu'ils transportent des passagers ou des marchandises, qui entrent dans la zone et traversent les postes frontière placés sous leur contrôle.

Paragraph 2 does not correspond to the Swiss system of taxation (service-related heavy vehicle tax (RPLP) which is applied throughout the territory).
Le paragraphe 2 ne correspond pas au système de taxation suisse (la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) étant appliquée sur l'ensemble du territoire).

77. Having drawn up by-laws to regulate waste disposal and management, his Government had introduced a system of taxation and subsidies to strengthen the waste treatment industry.
Après plusieurs arrêtés pris pour réglementer l''évacuation et la gestion des déchets, le Gouvernement serbe a mis en place un système de taxation et de subventions en vue de renforcer l''industrie du traitement des déchets.