Traduzione per "taxation system" a francese
Frasi di contesto simile
Esempi di traduzione.
A large amount of laundered money that has escaped the national financial authorities' supervision and regulation impedes the formulation of precise national monetary policies and taxation systems.
Une grosse somme d'argent blanchi qui échappe à la supervision et à l'action des autorités financières nationales fausse les politiques monétaires et les systèmes de taxation nationaux.
These parallel taxation systems provide former Séléka leaders, in particular General Ali Darrassa Mahamat, with a sustainable source of income to maintain forces on the ground.
Ces systèmes de taxation parallèles procurent aux dirigeants de l'ex-Séléka, en particulier au général Ali Darrassa Mahamat, une source constante de revenus, qui lui permet d'assurer l'entretien des forces sur le terrain.
Efforts must continue with a view to reaching a political consensus on a taxation system.
Les efforts devraient donc se poursuivre en vue d'un consensus politique autour d'un système de taxation.
It was a source of distortion that affected direct, particularly corporate, taxation, driving many countries to shift to an indirect taxation system that was less progressive, and even regressive.
C'est une source de distorsion qui touche la taxation directe, en particulier celle des sociétés, et conduit de nombreux pays à évoluer vers un système de taxation indirecte, ce qui ne représente pas un progrès, mais plutôt une régression.
The taxation system for concessionaire enterprises is prescribed by special legislation.
Le système de taxation des entreprises concessionnaires est fixé par une législation spéciale.
45. The expert from the United Kingdom said that in his country in order to promote the reduction of CO2, a change in the vehicle taxation system had been considered.
45. L'expert du Royaume-Uni a indiqué que son pays envisageait de modifier le système de taxation des véhicules afin d'encourager une réduction des émissions de CO2.
The establishment of a global taxation system, for example, could make it possible to generate additional funds for development financing.
L'institution, par exemple, d'un système de taxation mondiale pourrait permettre de générer des flux additionnels pour le financement du développement.
154. An example of the random taxation system is the Isiley airstrip (Mogadishu North) built and controlled by Bashir Rage.
Un exemple du système de taxation aléatoire est la piste d'atterrissage d'Isiley (Mogadishu-nord) construite et contrôlée par Bashir Rage.
47. The expert from the Netherlands said that a reduced taxation system for diesel cars meeting the 2005 standard had been introduced in his country.
47. L'expert des Pays-Bas a indiqué que son pays avait mis en place un système de taxation réduite pour les véhicules à moteur diesel satisfaisant à la norme 2005.
858. The taxation system of The former Yugoslav Republic of Macedonia is based on four laws.
Le système fiscal de l'ancienne République yougoslave de Macédoine est fondé sur quatre lois.
Taxation systems as they influence real-estate markets;
g) Influence des systèmes fiscaux sur les marchés immobiliers;
30. Ineffective taxation systems can limit the resources available for the fulfilment of children's rights.
Des systèmes fiscaux inefficaces peuvent limiter les ressources disponibles pour la réalisation des droits de l'enfant.
The taxation system and privileges are controlled by the country's legislation in force.
Le système fiscal et les exonérations sont régis par la législation en vigueur.
making necessary changes in taxation systems;
Apporter les modifications nécessaires à leurs systèmes fiscaux;
85. A fair and transparent public expenditure and taxation system is another key ingredient.
L'équité et la transparence de la gestion des dépenses publiques et du système fiscal sont d'autres facteurs de succès.
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