Traduzione per "income derived" a francese

Income derived

• revenu dérivé
• les revenus tirés

Esempi di traduzione.

revenu dérivé

Under Article 218 of the Organic Law on Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, the national executive branch, through the Ministry of Finance, is empowered to monitor, control and supervise trade in precious metals, collectors' items, precious stones, jewels, objets d'art and other similar valuable items, in particular the purchase and sale of gold and its export and the income derived from such operations.
L'article 218 de la loi organique relative aux stupéfiants et aux substances psychotropes habilite l'Exécutif national, agissant par le truchement du Ministère des finances, à surveiller, contrôler et superviser le commerce des métaux précieux, objets de collection, pierres précieuses, bijoux, objets d'art et autres valeurs du même type, et notamment l'achat et la vente d'or et son exportation, ainsi que les revenus dérivés des opérations correspondantes.

To make the allowable deductions relating to income derived from independent activates and to pay income tax at the tax rate of 24 per cent or
Opérer les déductions prévues au titre du revenu dérivé de l'exercice indépendant d'une profession et payer l'impôt sur le revenu au taux d'imposition de 24%, ou

(b) According to the provisions in article 6 of LPIT, the 15rate of income tax shall be applied to income derived from creative activities under commission contracts as well as royalties
b) L'article 6 de cette même loi dispose que le taux de 15% est appliqué au revenu dérivé d'activités créatrices menées dans le cadre de contrats d'attribution, ainsi qu'au produit du droit de propriété intellectuelle;

The income derived from social grants has improved the income and/or expenditure of the poorest, thus bringing the very poor closer to the poverty line, as the income of the poorest 10% and 20% in the country.
Le revenu dérivé des subventions sociales a amélioré les dépenses et/ou les revenus des plus pauvres, rapprochant ainsi les très pauvres du seuil de la pauvreté avec un revenu correspondant à celui des 10 % et 20 % plus pauvres du pays.

les revenus tirés

6.4 Income derived from investments of the Working Capital Fund shall be credited to miscellaneous income.
6.4 Les revenus tirés des placements du Fonds de roulement sont comptabilisés comme recettes accessoires.

Criminal proceeds include income derived from such proceeds, and value-based confiscation is possible.
Le produit du crime comprend les revenus tirés de ce produit et la confiscation fondée sur la valeur est possible.

in countering the legalization of income derived from trafficking in drugs, psychotropic substances and their precursors;
- L'adoption de mesures contre la légalisation des revenus tirés du trafic de stupéfiants, de substances psychotropes et de leurs précurseurs;

39. These issues are mainly related to the characterization of the income derived from Islamic financial instruments.
Ces questions ont trait surtout à la qualification des revenus tirés des instruments financiers islamiques.

Capitalization of income derived from a property (requires the use of a rate of return);
Capitalisation des revenus tirés d'un bien (l'utilisation d'un taux de rendement est nécessaire);