Traduction de "impairment of health" à française

Impairment of health

• altération de la santé
• atteinte à la santé

Exemples de traduction

altération de la santé

He shall also be required to make redress and compensate the victim or the victim's dependents for the injury suffered in the following cases: loss of life; impairment of health; loss of freedom; loss of earnings; incapacity to work; loss of or damage to property; impairment of reputation.
En outre, le coupable est tenu de réparer le préjudice causé et d'indemniser la victime ou les personnes à sa charge des dommages économiques causés par: perte de la vie, altération de la santé, perte de liberté, perte de revenus économiques, incapacité de travail, perte ou dommages matériels et atteinte à la réputation.

The word "harm" includes physical, sexual, psychological, emotional or moral injury, neglect, and ill-treatment, impairment of health or development.
Le terme <<préjudice>> englobe toute atteinte physique, sexuelle, psychologique, émotionnelle ou morale, le délaissement, les mauvais traitements et l'altération de la santé ou du développement.

atteinte à la santé

Menace to murder or threatening to impair person's health or harassment:
Menace de meurtre, menace d'atteinte à la santé d'une personne ou harcèlement.

The definition of the physical injury, Article 135 of CC RS says: "Whoever physically injures or impairs the health of another person."
119. L'article 134, qui définit le préjudice corporel, punit <<quiconque inflige des blessures physiques ou porte atteinte à la santé d'autrui>>.

A film, for example, may not be approved for showing if it is obscene or brutalizing or is likely to impair mental health.
C'est ainsi que l'autorisation de diffuser un film peut être refusée si son contenu est obscène ou très violent, ou de nature à porter atteinte à la santé mentale des individus.

It does not have to be systematic or longer lasting action and it is also not required that the significant other or the entrusted person suffer impairment of health.
Il ne s'agit pas nécessairement d'une action systématique ou de longue durée, et il n'est pas non plus nécessaire que le mauvais traitement ait eu pour conséquence une atteinte à la santé de l'autre personne ou de la personne à charge.

276. Section 10 of the Law stipulates that the prisoner shall be held under proper conditions which shall not impair his health or dignity.
276. L'article 10 de la loi stipule que le détenu a droit à des conditions de détention appropriées qui ne portent pas atteinte à sa santé ou à sa dignité.

* - since September 1998 in the Penal Code of 1997: impairment to health
* Depuis septembre 1998, << atteinte à la santé >> (Code pénal de 1997).

107. The word "harm" includes physical, sexual, psychological, emotional or moral injury, neglect, and ill-treatment, impairment of health or development.
107. Le terme de <<préjudice>> couvre les blessures physiques, sexuelles, psychologiques, émotionnelles ou morales, le délaissement, la maltraitance ainsi que tout acte portant atteinte à la santé ou au développement de l'enfant.