Traduction de "health impairment" à française

Health impairment

• altération de la santé
• atteinte à la santé

Exemples de traduction

altération de la santé

It also provides information about the legal qualification of an act (depending on the type of violence), on health impairments and their verification, criminal prosecution of the perpetrator, private prosecution, sanctions that may be imposed on the perpetrator and also gives an example of a complaint in private prosecution.
Elle donne aussi des renseignements sur la qualification juridique d'un acte (en fonction du type de violence), sur les cas d'altération de la santé et sa vérification, sur l'engagement de poursuites au pénal contre la personne qui en est la cause, sur l'engagement de poursuites à titre privé et sur les sanctions qui peuvent être infligées au coupable et elle donne un exemple de plainte à titre privé.

atteinte à la santé

Insured minors not engaged in gainful activity are deemed to be disabled when their physical or mental health impairment will probably deprive them of the ability to earn an income.
Enfin, les assurés mineurs qui n'exercent pas d'activité lucrative sont réputés invalides lorsqu'ils présentent une atteinte à la santé physique ou mentale qui aura probablement comme conséquence une incapacité de gain.

Infliction of physical pain or insignificant health impairment:
Souffrances physiques infligées ou atteinte à la santé ne présentant pas un caractère de gravité.

Compensation may also be awarded in case of death, bodily harm or health impairment.
Une indemnisation peut également être accordée en cas de décès, de dommages corporels ou d'atteintes à la santé.

Insured adults not engaged in gainful activity are deemed to be disabled if their health impairment prevents them from carrying on their normal work.
Les assurés majeurs qui n'exercent aucune activité lucrative sont réputés invalides si l'atteinte à leur santé les empêche d'accomplir leurs travaux habituels.

Reduction and prevention of health impairments due to accidents, dangerous chemical substances, physical phenomena and biological substances;
Prévention et réduction des atteintes à la santé causées par des accidents, des substances chimiques dangereuses, des phénomènes physiques et des substances biologiques;

Health impairment with persistent damage to body functions caused by disease, injuries or defects;
Atteinte à la santé avec troubles persistants des fonctions organiques, résultant de maladies, de séquelles post-traumatiques ou de carences;

(a) A one-time compensation due to an accident at farming work or farming occupational disease (for health impairment for the insured or to the eligible surviving family members in case of death of the insured, a retirement or disability pensioner);
L'indemnisation ponctuelle d'un accident de travail sur l'exploitation agricole ou d'une maladie professionnelle agricole (accordée à l'assuré pour atteinte à la santé de l'assuré ou aux membres survivants éligibles de la famille en cas de décès de l'assuré, titulaire d'une pension de retraite ou d'invalidité);