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Base de l'article

• base of the article
• base article

Примеры перевода

base of the article

- Articles dans la presse syrienne sur la situation actuelle de l'enfance en Syrie, sur la base des articles de la Convention (couverture médiatique du colloque);
- Pieces in the Syrian press on the present status of Syrian children, based on the articles of the Convention (media coverage of the symposium);

M. León González (Cuba) dit que l'adoption d'une convention sur la base des articles contribuerait à la codification et au développement progressif du droit international, en particulier à la consolidation des normes concernant les conditions devant être remplies pour que la protection diplomatique puisse être exercée.
38. Mr. León González (Cuba) said that the adoption of a convention based on the articles would contribute to the codification and progressive development of international law, in particular the consolidation of norms concerning conditions that must be met for a request for diplomatic protection.

"En vertu de l'article 13, paragraphe 1, de la Constitution hellénique sur l'inviolabilité de la liberté de pratique religieuse, le Ministère de l'éducation nationale et des cultes a émis, à plusieurs reprises, des circulaires et des réponses à la base dudit article, à savoir sur la protection de la liberté de conscience religieuse des élèves.
"Under article 13, paragraph 1, of the Hellenic Constitution, on the inviolability of freedom of religious conscience, the Minister of Education and Worship has repeatedly issued circulars and responses based on said article, i.e. on protection of pupils' freedom of religious conscience.

- 32 procès ont été engagés sur la base d'autres articles.
32 trials were initiated base on other articles.

Essayer d'élaborer une convention sur la base des articles sur la responsabilité de l'État risque de rouvrir des débats anciens, et de compromettre l'équilibre délicat réalisé dans la portée et le contenu du texte.
Moving towards a convention based on the articles might reopen old issues, undermining the careful balance represented by the scope and content of the articles.

Sur la base dudit article, les critères seraient:
Based on this article, the criteria would be:

466. Sur la base des articles précités, des articles 15 et 17 du Code civil et du décret gouvernemental N° 263-2006, daté du 24 mai 2006, qui promulgue les dispositions nécessaires à la reconnaissance du statut juridique pour les Églises protestantes, la procédure administrative que les Églises doivent engager avant d'obtenir l'autorisation de leur statut juridique et l'approbation de leurs règles constitutives est la suivante :
466. Based on those articles of the Constitution, articles 15 and 17 of the Civil Code and Act No. 263-2006 dated 24 May 2006, which contains provisions for obtaining recognition