Translation for "terrain à bâtir" to english

Terrain à bâtir

• land to build
• building land
• land

Translation examples

land to build

:: En matière foncière, les textes réglementant la matière foncière ne font aucune distinction, entre l'homme et la femme, sur les conditions d'obtention d'un terrain à bâtir (exemple : Le décret N°80/ PR/MHUL du 2 février 1989 portant réglementation du permis de construire pose les mêmes conditions tant pour l'homme que pour la femme.)
:: Land laws make no distinction between men and women with respect to obtaining land for building purposes (for example, Decree No. 80/PR/MHUL of 2 February 1989, regulating building permits, sets the same conditions for men and women).

9. La délégation a indiqué que les adeptes de toutes les religions bénéficiaient de l'égalité d'accès aux terrains pour bâtir leurs lieux de culte.
The delegation indicated that persons of all religions are given equal opportunities for access to land to build places of worship.

Les terrains à bâtir appartenaient de façon certaine à des Juifs depuis plus d'un siècle. (Ha'aretz, Jerusalem Post, 21 octobre 1993; voir aussi Al-Tali'ah, 21 octobre 1993)
The land for building was clearly owned by Jews for over a century. (Ha'aretz, Jerusalem Post, 21 October 1993; also referred to in Al-Tali'ah, 21 October 1993)

Jérusalem ne dispose plus de terres cultivables qui ont toutes été confisquées aux Palestiniens de la vieille ville, lesquels ont non seulement perdu les terres cultivables, mais aussi les terrains à bâtir.
204. Jerusalem has no land left for cultivation; it has all been confiscated right up to the Palestinian quarter of the Old City. Palestinians have not only lost their farmland, but they also have no land to build on.

La Tunisie a adopté un nouveau code d'aménagement foncier et d'urbanisme qui prévoit des mesures pour inciter le secteur privé à acquérir et mettre en valeur des terrains à bâtir pour loger les défavorisés.
Tunisia has adopted a new Code of Land Development and Urban Planning, which provides incentives for the acquisition and development of land for building by the private sector for the disadvantaged.

building land

L'un des volets de l'étude mené par Harvard portait sur l'étendue des terrains à bâtir à Sainte-Hélène.
One aspect of the Harvard study focused on the amount of potential building land on St. Helena.

2.5 Dans leurs observations sur l'évaluation préliminaire, les auteurs ont fait valoir que la méthode de calcul de leurs contributions sur la base de la longueur du terrain, comparée à celle qui régissait les contributions des propriétaires de parcelles classées <<terrains à bâtir>>, était discriminatoire, dans la mesure où elle ne tenait pas compte de la situation particulière des terrains dans les zones rurales, nettement plus vastes que la parcelle moyenne des zones classées <<terrains à bâtir>>.
2.5 In their observations on the preliminary assessment, the authors argued that the envisaged calculation of their contributions based on the length of the plot was discriminatory, if compared to the calculation of contributions of owners of plots in areas designated as "building land", as it disregarded the special situation of plots in rural areas, which were significantly larger than average parcels in areas designated as "building land".

::La matérialisation du plan national de l'habitat lancé en 1983 qui demande une production régulière des terrains à bâtir et qui réorganise l'assistance et le financement de l'habitat social.
Implementation of the national housing plan, launched in 1983, which calls for regular production of building land and reforms the system of providing assistance and funding for social housing.

land

L'utilisation des terrains à bâtir et toutes les activités de construction, qui sont placées sous la compétence du ministère du transport et des communications, sont régies par la loi sur les terrains à bâtir, laquelle détermine le cadre juridique applicable à l'aliénation des terrains et aux baux correspondants.
463. The use of land and all construction activities on the land, under the competencies of the Ministry of Transport and Communications is regulated by the Law on Construction Land, which determines the legal framework for alienation and lease of construction land.

Elle ne comprend pas encore les terrains à bâtir et les terrains de loisirs privés.
Construction land and privately owned recreational land are not yet included.

Le programme accéléré de viabilisation des parcelles a eu un impact positif sur la fourniture de terrains à bâtir.
The Accelerated Land Servicing Programme had a positive impact on land supply for housing.

Elle crée un environnement qui facilite l'accès des femmes chefs de ménage aux terrains à bâtir et aux terres agricoles.
The Comprehensive Land Policy creates an enabling environment for women who are the head of the families to access land for housing and agriculture.