Translation for "taxes sur les biens" to english
Similar context phrases
Translation examples
n) Lorsque les municipalités sont tributaires d'un financement du gouvernement central, il faut que des impôts fonciers et des taxes sur les biens immobiliers soient perçus au niveau local en vue de leur réinvestissement dans la même localité.
When municipalities are dependant on funding from central governments, land and real property taxes should be collected locally to be reinvested in the same locality.
En réglant le statut des organisations installées dans ces pays, les accords, en général, traitent de la personnalité et de la capacité juridiques des organisations, définissent leur immunité de juridiction et d'exécution dans le pays hôte et régissent, notamment, l'immunité et la propriété des avoirs des organisations, l'inviolabilité de leurs locaux et de leurs archives et l'exonération de l'impôt sur le revenu ou le capital, ainsi que les droits de douane et taxes frappant les biens et services.
While governing the status of the organizations within these countries, the agreements typically acknowledge and include issues concerning the juridical personality and legal capacity of the organizations, determine their immunity from jurisdiction and execution of the host country, and regulate, inter alia, immunity and property of the organizations' assets, inviolability of its premises and archives, and exemption from income or property taxes, customs duties and taxes on goods and services.
d) Taxe foncière et autres taxes sur les biens immeubles;
(d) Property tax and other levies on real estate;
Il a donc été proposé que les États envisagent de réduire les taxes sur les biens et les services de ce secteur.
To this end, it was suggested that States should consider reducing taxes on goods and services in this sector.
En mars 2002, le Gouverneur de Guam aurait, selon la presse, tiré la sonnette d'alarme en indiquant que le territoire serait en faillite d'ici à la fin de l'exercice budgétaire si les salaires n'étaient pas réduits et les taxes sur les biens et services relevées.
18. In March 2002 the press reported that the Governor of Guam issued an alarming warning that the Territory would face bankruptcy by the end of the current fiscal year unless it cut wages and increased taxes on goods and services.
47. Les recettes ne doivent pas comprendre les taxes sur les biens et les services mais inclure les commissions à recevoir.
Revenue should exclude taxes on goods and services but should include commissions receivable.
La loi prévoit que certaines taxes sur les biens ou les services servent à fournir une assistance directe à la BPS.
The law provides that some taxes on goods and services must go to BPS, and there is also direct assistance.
Comme par le passé, les taxes sur les biens et services et sur les échanges internationaux ont constitué l'essentiel des recettes de 1995, soit 43 % et 39 %, respectivement, de leur montant total.
As in the past, the largest components of the 1995 revenue came from taxes on goods and services and on international trade, 43 and 39 per cent respectively.
Cette dernière doit être fortement encouragée par la politique en prenant des dispositions pour amoindrir les taxes sur les biens et services, en libéralisant le marché à tous les niveaux et en prenant des mesures allant dans l'encouragement des travailleurs ayant contribué à la croissance.
Innovation must be strongly encouraged at the policy level by taking measures to reduce taxes on goods and services, liberalize the market at all levels and create incentives for workers who contribute to growth.
How many English words do you know?
Test your English vocabulary size, and measure how many words you know.
Online Test