Translation for "seuil de dommage" to english
Seuil de dommage
Translation examples
threshold of damage
Mais des divergences de vues se sont fait jour sur au moins quatre importants aspects de la question, à savoir : a) la responsabilité (liability) de l'État, b) la portée des activités, c) le seuil du dommage et d) le lien entre la prévention et la responsabilité.
But there were differences in view on at least four important aspects of the matter. These were: (a) State liability, (b) scope of activities, (c) threshold of damage covered and (d) linkage between prevention and liability.
Par exemple, le maintien du terme << significatif >> pour qualifier le seuil de dommage a été jugé problématique en ce qu'il donnait lieu à des difficultés conceptuelles si on le transposait des relations internationales aux relations transnationales, et il conduirait à une inégalité de traitement entre victimes nationales et étrangères d'un incident dommageable unique.
For example, the retention of "significant" as a threshold for damage was considered problematic; it gave rise to conceptual difficulties when transposed from international relations to transnational ones, and would lead to unequal treatment between domestic and foreign victims of a single damage-causing incident.
4. Seuil de dommage : le dommage significatif en tant que critère nécessaire
4. Threshold of damage: significant harm as a necessary criterion
S'agissant du seuil de dommage, le problème était de déterminer le niveau de dommage considéré comme inacceptable qui, partant, justifierait des mesures correctives, y compris une indemnisation suffisante.
29. With regard to the threshold of damage covered, the problem was one of designating the level of harm that is considered unacceptable and hence would merit remedial action, including appropriate compensation.
Seuil de dommage : le dommage significatif en tant que critère nécessaire
Threshold of damage: significant harm as a necessary criterion
21. Il est particulièrement difficile de définir les conditions de référence ainsi que les seuils de dommage pour la biodiversité terrestre, surtout si l'on doit appliquer des modèles de biogéochimiebiodiversité combinés pour la définition des objectifs.
The definition of reference conditions and damage thresholds for terrestrial biodiversity represented a major challenge, particularly if linked biogeochemistry-biodiversity models were to be used for target setting.
Pour être en mesure d'évaluer correctement les biens menacés, il faudrait mettre en évidence les seuils de dommage;
Damage thresholds should be identified to enable appropriate assessment of stock at risk;
Il existait des indicateurs pertinents de la biodiversité pour les écosystèmes aquatiques (en particulier concernant l'incidence de fortes concentrations d'azote sur les populations d'algues et de macrophytes), mais on ne disposait pas d'indicateurs valables ni de seuil de dommages pour les écosystèmes terrestres.
Biodiversity relevant indicators existed for aquatic systems (in particular impacts of high N concentrations on algal populations and macrophytes), but relevant indicators and damage thresholds for terrestrial ecosystems were lacking.
Pour ce qui concerne les crimes économiques, le seuil de dommage minimal audelà duquel un fait dommageable est réputé constituer une infraction a été considérablement relevé.
For economic crimes, the minimum damage threshold above which an act is deemed to be a crime has been significantly raised.
15. Le Groupe de travail a estimé que les indicateurs de la biodiversité étaient bien développés pour les systèmes aquatiques mais que de tels indicateurs et les seuils de dommage faisaient défaut en ce qui concerne les écosystèmes terrestres.
The Group agreed that biodiversity-relevant indicators were well developed in aquatic systems, but such indicators and damage thresholds for terrestrial ecosystems were lacking.
17. Le Groupe a conclu que le processus visant à mettre au point des indicateurs pertinents pour la biodiversité et des seuils de dommages pour les écosystèmes terrestres était en place.
The Group agreed that the process for developing biodiversity-relevant indicators and damage thresholds for terrestrial ecosystems was now in place.
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