Translation for "se fondant sur" to english
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Tout en se fondant sur cette disposition, le Comité avait une approche souple et pragmatique à l'égard des réserves.
While relying on this provision as a starting point, the Committee adopted a flexible and pragmatic approach regarding reservations.
Les journalistes se fondant sur des informations obtenues par cette voie ne peuvent pas être poursuivis en justice.
A journalist relying on the information received in this way cannot be subjected to criminal prosecution.
Se fondant sur les principes généraux de la CVIM, le tribunal porte la charge de la preuve du paiement du prix de vente à l'acheteur.
Relying on the general principles of the CISG, the court placed the onus of proving payment of the sale price on the buyer.
Il surveille également les changements subis par l'ionosphère, en se fondant sur des signaux reçus de stations GPS.
It also monitors ionosphere changes relying on signals received from GPS stations.
d) Collecter et publier ces données statistiques en se fondant en premier lieu sur les procédures et méthodologies nationales en place;
(d) To collect and publish these statistics by relying in the first instance on existing national processes and methodologies;
L'objectif de cette initiative est de renforcer la capacité des États à recouvrir des avoirs qui sont le produit de la corruption en se fondant sur la Convention et en l'appliquant.
The StAR Initiative is aimed at strengthening the capacity of States to recover assets that are the proceeds of corruption by relying on and implementing the Convention.
Ces produits ne permettent pas de procéder à une analyse se fondant sur des microdonnées.
Not possible to undertake analysis that relies on microdata.
Se fondant sur ces faits, le demandeur avait réclamé le remboursement partiel du prix.
Relying on these facts, the plaintiff claimed the partial repayment of the price.
Se fondant sur ces affaires, le Tribunal des réclamations iranoaméricain a appliqué le principe de la nationalité dominante et effective dans plusieurs affaires.
Relying on these cases, the IranUnited States Claims Tribunal has applied the principle of dominant and effective nationality in a number of cases.
Le représentant israélien avait en son temps répondu à notre déclaration, en se fondant sur des articles de presse dont nous n'avions pas connaissance.
The Israeli representative had responded to our statement at the time, relying on press reports which we had not been apprised of.
En se fondant sur les directives techniques, la Partie avait défini:
Based on the technical guidelines, the Party has elaborated:
Se fondant sur les principes et les règles du droit international humanitaire,
Basing themselves on the principles and rules of International Humanitarian Law,
Il faut procéder en se fondant sur l'expérience acquise à partir des citernes.
This should be done based on the experience with tanks.
Décision à prendre en se fondant sur le résultat de l'expertise
Decision to be made based on expert opinion
i) Programme de mesures prises en se fondant sur l'évaluation;
Programme of measures based on assessment;
Les auteurs ont été informés des faits fondant leur inscription sur la liste.
The authors were informed of the facts on which their listing was based.
Mener des activités de sensibilisation en se fondant sur des données fiables
Conduct evidence-based advocacy activities
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