Translation for "se conformer à la réglementation" to english
- comply with the regulations
- comply with regulations
Translation examples
Troisièmement, il se produit une mauvaise allocation des ressources, car du temps et de l'énergie sont détournés d'activités économiques productives vers des efforts coûteux pour se conformer à des réglementations inutiles.
Third, there is misallocation of resources, as time and energy are diverted from productive business activity to costly efforts to comply with unnecessary regulations.
Les transactions portant sur les droits fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts devraient être conformes à la réglementation nationale relative à l'occupation des sols et ne pas compromettre les principaux objectifs de développement.
Transactions of tenure rights to land, fisheries and forests should comply with national regulation of land use and not jeopardize core development goals.
c) Au Danemark, l'association des exploitants agricoles indique à ses membres comment se conformer à la réglementation gouvernementale.
(c) In Denmark, the farmers' association advises farmers on how to comply with Government regulations.
6. Cette possibilité d'utilisation d'emballages conformes à la réglementation (selon les instructions d'emballage P001 et P002) sans besoin de matériau absorbant semble avoir disparu lors de la restructuration de l'ADR et de la reprise des textes de l'instruction d'emballage P906.
6. This possibility of using packagings that comply with the regulations (according to packing instructions P001 and P002) without the need for absorbent material seems to have disappeared when ADR was restructured and the text was recast as packing instruction P906.
Pendant les années 70, l'on considérait que les pouvoirs publics promulgueraient des lois pour réglementer les activités pouvant avoir des effets sur l'environnement et feraient le nécessaire pour que ces lois soient respectées, toute activité non conforme à la réglementation en vigueur devant être interdite.
The main policy in the 1970s was formed on the expectation that the Government would enact regulatory statutes and would police and enforce such statutes. The activities of those not complying with the regulations would be banned.
Les mécanismes nationaux de compte rendu, d'immatriculation et d'émission de permis applicables à l'équipement nucléaire et radiologique importé et exporté à des fins pacifiques sont conformes à la réglementation internationale.
National reporting, registration and licensing mechanisms for imported and exported nuclear and radiological equipment for peaceful purposes complied with international regulations.
74. La Finlande a indiqué qu'elle s'était conformée à la réglementation de l'Union européenne en la matière, réglementation qui elle-même est fondée sur les recommandations de la Commission internationale des pêches de la Baltique.
74. Finland indicated that it had complied with the regulations of the European Union on the issue, which were themselves based on the recommendations of the International Baltic Fisheries Commission.
La plupart des pays en développement tributaires des produits de base n'ont pas les moyens techniques de se conformer à ces réglementations et normes qu'elles soient publiques ou privées ni les ressources financières qui leur permettraient de compenser les coûts excessifs liés à leur respect.
Most CDDCs are ill-equipped technically to comply with these regulations or have scarce financial resources to offset the prohibitively high costs of compliance, for both public and private standards.
La directivecadre de l'ADR autorise la poursuite de l'utilisation des véhiculesciternes conformes à la réglementation interne d'un État membre.
The ADR Framework Directive allows the continued use of tankers that comply with domestic regulations in a member state.
Ce texte propose de définir les notions d'accessibilité et d'aménagements raisonnables et de décider qu'un logement décent doit s'entendre d'un logement conforme à la réglementation en vigueur en matière d'accessibilité et de conception universelle appliquée à la population handicapée.
Under the Act, it is proposed to establish a definition of the concept of accessibility and reasonable accommodation and to decide that decent housing is to be understood as housing that complies with existing regulations on universal accessibility and design as they relate to the disabled population.
Normalement, par exemple, l'acheteur ne peut pas s'attendre que les marchandises livrées soient conformes à la réglementation et aux normes officielles applicables dans son pays.
Buyers can, for instance, normally not expect that delivered goods comply with regulations and official standards in their country.
c) L'UNICEF ne s'était pas strictement conformé à la réglementation lorsqu'il avait choisi le fournisseur chargé d'assurer le passage à une gestion par progiciel intégré de son système de paie;
(c) UNICEF had not fully complied with regulations when selecting a supplier for the migration of its payroll to an enterprise-resource planning system; and
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