Translation for "conformément à la réglementation" to english

Conformément à la réglementation

• in accordance with the regulations
• accordance with the regulations

Translation examples

in accordance with the regulations

c) Faire l'objet d'une étude d'impact sur l'environnement [conformément à la réglementation nationale];
Be subject to an environmental impact assessment [in accordance with national regulations];

d) Le Secrétaire général nomme les membres de son personnel conformément à la réglementation établie par le Conseil.
The Secretary-General shall appoint the staff in accordance with the regulations established by the Council.

Les échantillons dangereux sont transportés conformément à la réglementation pertinente.
Hazardous samples shall be transported in accordance with relevant regulations.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces migrants sont considérés comme des personnes déplacées.
These migrants are considered `displaced persons' according to Thai regulations.

Préparation de l'étude de faisabilité et de l'avant-projet conformément à la réglementation
Preparation of the feasibility study and draft project plan in accordance with the regulations