Translation examples
noun
16. M. Huhle fait valoir qu'une disparition forcée peut porter préjudice au-delà du seul cercle familial et souhaite savoir si l'État partie envisage d'élargir sa définition des victimes par ricochet.
16. Mr. Huhle said that enforced disappearance could also harm persons outside the family circle and wished to know whether the State party intended to broaden its definition of ricochet victims.
Le raisonnement de la Cour a été systématisé en doctrine à travers la théorie de la << protection par ricochet >>, qui permet de se prévaloir de << droits dérivés de la Convention, non garantis comme tels par celle-ci mais bénéficiant de sa protection indirecte par attraction d'un autre droit garanti >>.
76. The Court's reasoning has been absorbed into doctrine by means of the "protection by ricochet" theory, by which reliance may be had on the "rights arising under the Convention, not guaranteed as such by it but benefiting from its indirect protection as an associated guaranteed right".
Plusieurs ricochets de balles ont été entendus au-dessus et à proximité du poste d'observation au cours de l'incident.
Several ricochets were heard over and within close proximity of the observation post during the engagement.
Ainsi, les agents pénitentiaires en service dans les postes extérieurs, les tourelles, seront équipés de pistolets mitrailleurs modernes à rayon de tir effectif plus réduit permettant d'utiliser des munitions sans ricochet, en remplacement des anciennes AKMS (<<Kalashnikov>>) généralement utilisées par l'armée et tirant à balles réelles.
For examples, PS officers in service in external posts, so-called turrets, will be equipped in modern machine pistols with a lower effective range, allowing shots with the use of non-ricochet ammunition, replacing the earlier AKMS rifles ("Kalashnikov"), used typically by the military with live rounds.
À Kompong Som, un prisonnier a été blessé de trois balles alors qu'il tentait de s'évader, les autorités pénitentiaires locales affirmant que les balles n'avaient atteint la victime que par ricochet, ce qui n'est tout simplement pas crédible.
In Kompong Som, a prisoner was shot three times while attempting to escape. Local prison officials insist that the bullets ricocheted into the man. This is simply not credible.
La France n'envisage pas d'élargir sa définition des victimes par ricochet dans la mesure où, plus que par la loi, c'est par la jurisprudence que cette notion est définie, ce qui permet de prendre l'évolution de la société en considération.
France did not intend to broaden its definition of ricochet victims because the concept was defined more by jurisprudence than by the law, which made it possible to take changes in society into account.
La disparition forcée constitue un préjudice personnel, tant pour la victime directe que pour sa famille, qui peut être considérée comme victime par ricochet.
Enforced disappearance constituted personal injury, for both direct victims and members of their families, who could be considered ricochet victims.
La notion de victime par ricochet est inscrite dans l'article 24 du Code pénal.
The concept of "ricochet" victim was set out in article 24 of the Criminal Code.
Il aurait été battu et frappé à coups de pied et une balle tirée au plafond l'aurait atteint, par ricochet, à la tête.
He was allegedly beaten and kicked, and a bullet fired towards the ceiling ricocheted, hitting his head.
S'agissant de la notion de victime au sens de l'article 24 de la Convention, il demande des informations supplémentaires sur le statut des personnes ayant subi directement les conséquences d'une disparition forcée et sur les incidences que peut avoir la distinction entre victime par ricochet (victime indirecte) et victime directe.
With regard to the concept of "victim" within the meaning of article 24 of the Convention, he requested additional information on the status of persons who had directly suffered the consequences of an enforced disappearance and on the possible negative effects of the distinction between ricochet victim (indirect victim) and direct victim.
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