Translation for "rembarque sur" to english
Rembarque sur
Translation examples
Le transbordement entre deux bateaux de navigation intérieure au cours d'un voyage est considéré comme un débarquement avant réembarquement.
A transfer from one IWT vessel to another is regarded as disembarkation before re-embarkation.
209. La loi sur les étrangers, telle que modifiée par le décret législatif nº 1043 du 26 juin 2008, dispose dans son article 25 que les entreprises de transport doivent procéder au réembarquement, sous leur responsabilité et à leurs frais, dans les plus brefs délais, des passagers n'ayant pas été admis à entrer sur le territoire péruvien parce que leurs documents de voyage n'étaient pas en règle, et ce, sans préjudice du paiement d'une amende équivalant à une unité d'imposition fiscale par passager.
209. Article 25 of the Aliens Act as amended by Legislative Decree No. 1043 of 26 June 2008 imposes an obligation on transport companies to re-embark as soon as possible, at their responsibility and expense, passengers who are not admitted to Peru because their documentation is not in order, without prejudice to the payment of a fine equivalent to one tax unit per passenger.
Le Groupe de travail a établi un projet de résolution qui devrait être adopté par l'Assemblée de l'OMI et le Conseil d'administration de l'OIT et dans lequel on mettrait l'accent sur les craintes exprimées par tout le secteur maritime à ce sujet, on rappellerait les instruments internationaux pertinents et on prierait instamment tous les États de respecter les droits fondamentaux de la personne humaine des marins impliqués dans des accidents maritimes, de mener rapidement une enquête en cas d'accident maritime pour éviter tout traitement inéquitable et d'adopter des procédures permettant de rapatrier ou de rembarquer rapidement les marins.
The Working Group prepared a draft resolution for adoption by the IMO Assembly and the ILO Governing Body that would stress the concern of the entire maritime industry on the matter, recall the relevant international instruments and urge all States to respect the basic human rights of seafarers, expeditiously investigate maritime accidents to avoid any unfair treatment, and adopt procedures to allow for the prompt repatriation or re-embarkation of seafarers.
Le transbordement entre deux véhicules routiers au cours d'un voyage est considéré comme un débarquement avant réembarquement.
A transfer from one road vehicle to another is regarded as disembarkation before re-embarkation.
202. En cas d'inobservation des prescriptions des articles 1er et 4, les personnes non autorisées à débarquer sont, de ce fait, consignées sous la responsabilité du transporteur pour être réembarquées d'office vers leur lieu de provenance.
202. In cases of failure to comply with the provisions of articles 1 and 4 persons who are not permitted to disembark must therefore be detained under the responsibility of the carrier for automatic re-embarkation for transportation to the place whence they came.
Le transbordement d'un navire à un autre est considéré comme un débarquement avant rembarquement.
A transfer from one merchant ship to another is regarded as disembarkation before re-embarkation.
21. L'autre situation a lieu lorsque le transporteur n'a pas la possibilité de procéder au réembarquement en un court espace de temps (48h).
21. The second case arises when the transporter is unable to re-embark the foreigner within a short time (48 hours).
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