Translation for "révocabilité" to english

Révocabilité

• revocable
• revocability
• revocability of

Translation examples

revocable

- révocabilité possible d'un acte unilatéral.
- possible revocability of an act.

Quant à la révocabilité, les actes en question ne peuvent être unilatéralement révoqués ou modifiés dans un sens restrictif.
As to revocability, the acts in question could not be unilaterally revoked or restrictively modified .

22. Certains représentants se sont interrogés sur la "révocabilité" dont parlait le principe 10.
22. Some concern was expressed about the concept of “revocability” in principle 10.

Révocabilité d'un acte unilatéral
Possible revocability of a unilateral act

29. Des préoccupations ont été exprimées au sujet du concept de "révocabilité" qui figure dans le principe 10.
29. Some concern was expressed about the concept of "revocability" in principle 10.

228. La question de la révocabilité de l'acte unilatéral devrait aussi être examinée en détail.
The revocability of a unilateral act should also be examined in detail.

Sur la question de la révocabilité, la Malaisie est favorable à la proposition contenue au paragraphe 228 du rapport de la Commission, tendant à ce qu'il soit procédé à un examen approfondi de la révocabilité de ces actes unilatéraux, qui aiderait les États à mieux comprendre la question.
38. On the issue of revocability, Malaysia supported the proposal in paragraph 228 of the Commission's report for a detailed examination of the revocability of unilateral acts, which would assist States in better understanding the matter.

La CDI s’interroge enfin sur la révocabilité de l’acte unilatéral.
63. Lastly, the International Law Commission inquired about the possible revocability of a unilateral act.

Il s'agit de la révocabilité, de la modification, de la suspension et de la dénonciation des actes unilatéraux.
They concern the revocability, modification, and suspension and termination of unilateral acts.