Translation for "revocability" to french

Revocability

• révocabilité

Translation examples

révocabilité

- possible revocability of an act.
- révocabilité possible d'un acte unilatéral.

As to revocability, the acts in question could not be unilaterally revoked or restrictively modified .
Quant à la révocabilité, les actes en question ne peuvent être unilatéralement révoqués ou modifiés dans un sens restrictif.

22. Some concern was expressed about the concept of “revocability” in principle 10.
22. Certains représentants se sont interrogés sur la "révocabilité" dont parlait le principe 10.

Possible revocability of a unilateral act
Révocabilité d'un acte unilatéral

29. Some concern was expressed about the concept of "revocability" in principle 10.
29. Des préoccupations ont été exprimées au sujet du concept de "révocabilité" qui figure dans le principe 10.

The revocability of a unilateral act should also be examined in detail.
228. La question de la révocabilité de l'acte unilatéral devrait aussi être examinée en détail.

38. On the issue of revocability, Malaysia supported the proposal in paragraph 228 of the Commission's report for a detailed examination of the revocability of unilateral acts, which would assist States in better understanding the matter.
Sur la question de la révocabilité, la Malaisie est favorable à la proposition contenue au paragraphe 228 du rapport de la Commission, tendant à ce qu'il soit procédé à un examen approfondi de la révocabilité de ces actes unilatéraux, qui aiderait les États à mieux comprendre la question.

63. Lastly, the International Law Commission inquired about the possible revocability of a unilateral act.
La CDI s’interroge enfin sur la révocabilité de l’acte unilatéral.

They concern the revocability, modification, and suspension and termination of unilateral acts.
Il s'agit de la révocabilité, de la modification, de la suspension et de la dénonciation des actes unilatéraux.