Translation for "règlements interdisent" to english

Règlements interdisent

• regulations prohibit

Translation examples

regulations prohibit

Les deux règlements interdisent les châtiments corporels et confirment le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant et la nécessité de respecter l'opinion de celui-ci.
Both Regulations prohibit the infliction of physical violence or punishment on children and uphold the principles of the best interests of the child and the need to respect his or her views.

30. Outre la loi antidiscrimination, plusieurs lois et règlements interdisent la discrimination pour d'autres motifs illégitimes (opinions politiques, origine sociale, naissance, etc.).
30. Beside the Anti-Discrimination Act there are laws and regulations prohibiting discrimination on other illegitimate grounds (political opinion, social origin, birth, etc.).

Certains règlements interdisent en outre l'utilisation d'agents toxiques, par exemple certains carcinogènes.
Some regulations prohibit the use of dangerous agents such as certain carcinogens.

Les règlements interdisent certaines activités et obligent toutes les installations existant aux États-Unis à soumettre des informations (à l'exception des autorités gouvernementales qui notifient à l'autorité nationale des États-Unis, c'est-à-dire au Département d'État, qu'elles sont exemptées de l'application de ces règlements); le BIS émet des demandes d'accès aux fins d'inspection et d'un contrôle sur place par l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC).
The regulations prohibit certain activities and compel the submission of information from all facilities in the United States (except for government authorities that notify the United States National Authority -- i.e., the Department of State -- of their exclusion from these regulations), and requires access for on-site inspections and monitoring by the Organization for the Prohibition of Chemical Weapons (OPCW).

En Arabie saoudite, de multiples lois, règles et règlements interdisent toutes les formes de discrimination raciale, qui vont de pair avec des politiques et des institutions visant à créer une société exempte de toutes formes de discrimination et à renforcer la culture de la tolérance et de la paix parmi la population.
In Saudi Arabia there were numerous laws, rules and regulations prohibiting all forms of racial discrimination along with policies and institutions aimed at creating a society free of discrimination and strengthening the culture of tolerance and peace within the community.

78. La loi et les règlements interdisent la violence contre les enfants.
The laws and regulations prohibit violence against children.

Toutes ces lois et ces règlements interdisent d'inciter à la discrimination raciale ou de porter atteinte à l'unité interethnique par le biais de publications, des médias ou d'activités récréatives, et comportent des dispositions relatives à la responsabilité juridique des infractions à toute stipulation concernée.
All these laws and regulations prohibit disseminating ethnic discrimination or undermining ethnic unity in any publication, media or recreational activity, and lay down provisions on legal liabilities for violations of any relevant stipulations.

Les nouveaux règlements interdisent le secret de la détention et des lieux de détention.
The new regulations prohibited the non-disclosure of detention and the place of detention.