Translation for "procédure" to english
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Translation examples
noun
Il existe deux procédures de demande d'asile, la procédure ordinaire et la procédure accélérée.
There are two different asylum procedures: the normal procedure and the accelerated procedure.
186. Il existe trois types de procédure : la connaissance, la procédure abrégée et la procédure sommaire.
186. There are three types of procedure; cognisance of the case, abbreviated procedure and summary procedure.
Cette procédure, dite "d'aéroport", est une procédure accélérée.
This socalled "airport procedure" is an accelerated procedure.
Il convient d'envisager deux procédures : une procédure de présentation de communications et une procédure d'enquête."
Two procedures should be envisaged: a communications procedure and an inquiry procedure.
Décision d'abandonner la procédure ou de ne pas engager de procédure
Decision to stay the procedure or not to institute a procedure
Règles de procédure : règles de procédure de la Cour.
Rules of procedure: the rules of procedure of the Court
6. Il convient d'envisager deux procédures : une procédure de présentation de communications et une procédure d'enquête.
6. Two procedures should be envisaged: a communications procedure and an inquiry procedure.
La procédure est réglementée sur la base de la procédure civile.
The procedure is regulated based on the civil procedure.
[Mots clefs: procédure; vice de procédure; arbitre; droit matériel; procédure]
[Keywords: procedure; procedural default; arbitrator; substantive law; procedure]
Les procédures pouvant être engagées par l'usager sont la procédure d'appel, le recours judiciaire, la procédure de réouverture et les procédures de recours spécial.
The procedures that can be initiated by the client are an appeal procedure, judicial review, reopening procedure and procedures for special consideration.
noun
b) La reconnaissance de la procédure d'insolvabilité étrangère (qui permettrait de conférer à cette procédure les droits d'une procédure nationale ou qui entraînerait l'ouverture d'une procédure secondaire); et
(b) Recognition of foreign insolvency proceedings (with the effect of granting the foreign proceeding the rights of a national proceeding or triggering a secondary proceeding); and
[Mots clés: procédure arbitrale; clôture de la procédure]
[Keywords: arbitral proceedings; termination of proceedings]
Si la procédure étrangère est reconnue, la procédure locale est arrêtée.
If the foreign proceeding is recognized, the domestic proceedings will be stayed.
La procédure israélienne n'était pas une procédure étrangère principale.
Accordingly, the Israeli proceeding was not a foreign main proceeding.
Au Maroc, les procédures d'insolvabilité sont des procédures collectives, et seul l'administrateur de la procédure d'insolvabilité peut entamer une procédure.
In his country, proceedings in matters of insolvency were collective proceedings, and the administrator of the insolvency proceeding alone could commence proceedings.
Le tribunal décidera donc quelle procédure est la procédure principale.
The court shall decide which proceeding is the main proceeding.
Engager des procédures ou intervenir dans des procédures judiciaires;
Bringing proceedings and intervening in court proceedings
La procédure disciplinaire suit la procédure pénale.
Disciplinary proceedings take place upon completion of criminal proceedings.
Les procédures disciplinaires et les procédures pénales sont indépendantes et distinctes.
Disciplinary proceedings and criminal proceedings are separate and distinct.
Cela est particulièrement clair si la procédure locale est une "procédure principale".
That was particularly clear if the local proceeding was a “main proceeding”.
noun
Cette procédure devrait être méthodique et se fonder sur les principes d'une procédure d'audit.
This process should be methodical and should be based on the principles of an audit process.
Procédure: indiquer si l'information est demandée au titre des procédures d'exportation, d'importation ou de transit.
Process - Indicate if required for export, import or in-transit processes.
Finalement, une procédure régulière n'est rien d'autre qu'une procédure.
Finally, due process is just that: a process.
Des stratégies sont prévues pour consulter les femmes durant les programmes d'éducation des électeurs, la procédure de nomination des partis politiques, la procédure d'enregistrement et la procédure de vote.
They include strategies for consulting women during the voter education programmes, the political party nomination process, the registration process, and the voting process.
La procédure de recours comprend trois éléments : a) la procédure officieuse (conseils); b) la procédure officielle (procédure juridique); et c) la procédure d'appel.
The complaint process consists of three parts: (a) the informal process -- counselling; (b) the formal process -- a legal procedure; and (c) the appeal process.
L’examen de la procédure d’adjudication a fait apparaître des lacunes dans la gestion de cette procédure.
28. The review of the bidding process showed deficiencies in the management of the process.
La procédure de dérogation pour utilisations essentielles était une procédure d'exemption et ne constituait pas une simple formalité.
The essential-use process must be seen as an exemption process and not "business as usual".
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