Translation for "pour envoyer une notification de" to english
Pour envoyer une notification de
Translation examples
to send a notification of
90. La Partie d'origine doit envoyer la notification au plus tard lorsqu'elle informe sa propre population de l'activité proposée.
90. The PO should send the notification no later than when informing its own public about the proposed activity.
En réponse à l'enquête par sondage effectuée par le Comité au sujet des activités de passation de marchés à l'Office des Nations Unies à Vienne et à l'Office des Nations Unies à Nairobi, l'Administration apporte les précisions suivantes : la Section des achats de l'Office des Nations Unies à Vienne se sert de sa base de données sur les marchés pour envoyer des notifications automatiques six mois avant la date d'expiration d'un marché.
65. In response to the Board's sample review of procurements at the United Nations Office at Vienna and the United Nations Office at Nairobi, the Administration informs as follows: the Procurement Section of the United Nations Office at Vienna, using its contracts database, sends automated notifications six months prior to the expiry date of a contract.
12. En vertu de l'avis de la Commission d'enquête, l'Ukraine devait envoyer une notification à la Roumanie concernant le projet de canal et la procédure fondée sur les dispositions de la Convention devait commencer.
12. The opinion of the Inquiry Commission entailed that Ukraine was to send a notification about the canal project to Romania and that the procedure based on the Convention should start.
L'adresse électronique utilisée pour envoyer la notification à la mission permanente de l'Allemagne était incorrecte, bien que l'adresse exacte figure dans la liste du Service du protocole et de la liaison (Livre bleu); en conséquence, la délégation allemande n'a jamais reçu l'avertissement auquel le Secrétaire général adjoint à la gestion s'est référé.
The electronic mail address used to send the notification to the German permanent mission was incorrect, though the correct address appeared in the Protocol and Liaison Service list (Blue Book); his delegation had therefore never received the warning to which the Under-Secretary-General for Management had referred.
15. Au sujet de la question de savoir quand envoyer la notification à la Partie touchée, les Parties ont indiqué que ce ne devait pas être après que leur propre public ait été notifié (Autriche, Finlande, République tchèque) ou que les instances à consulter l'aient été (Norvège, Suède) ou que l'avis d'élaboration du projet ait été communiqué (Italie, PaysBas, RoyaumeUni) ou qu'ait été prise la décision d'organiser une enquête (France).
In determining when to send the notification to the affected Party, respondents indicated that this had to occur no later than notifying their own public (Austria, Czech Republic, Finland) or consultees (Sweden, Norway), or no later than when the development notice was issued (Italy, Netherlands, United Kingdom) or a decision taken to hold a public inquiry (France).
Les Parties contractantes concernées ont été invitées à envoyer ces notifications au secrétariat le plus rapidement possible.
Concerned CPs were invited to send these notifications to the secretariat at their earliest convenience.
Elle a donc demandé au secrétariat de la Convention d'envoyer la notification en son nom à l'Azerbaïdjan, ainsi qu'à la Géorgie, à la Turquie et à la République islamique d'Iran.
Instead, Armenia asked the Convention's secretariat to send the notification on its behalf to Azerbaijan, as well as to Georgia, Turkey and the Islamic Republic of Iran.
En 2009, le Comité a continué de publier un communiqué de presse, de transmettre une note verbale et d'envoyer une notification par courrier électronique aux points de contact des Missions permanentes à New York et dans les capitales des différents pays après chaque mise à jour de la liste.
12. The Committee continued to issue a press release, transmit a note verbale and send a notification to contact points in permanent missions in New York and national capitals by e-mail following each update of the list.
a) Notifier dès que possible au titulaire du carnet TIR, à l'adresse indiquée dans ledit carnet, le non-apurement, avant d'envoyer la notification visée à l'alinéa b;
(a) as soon as possible notify the TIR Carnet holder at his address indicated in the TIR Carnet of the non-discharge before sending the notification under (b),
L’Organe a fait observer qu’en raison de cette complexité, «les gouvernements [avaient] hésité à envoyer des notifications en vue d’une modification de la portée des contrôles de la Convention de 1971»; tous les changements récents ont été pris à l’initiative de l’Organisation mondiale de la santé, qui a été contrainte, «afin d’éviter des décisions arbitraires, d’élaborer un mécanisme complexe et long d’‘évaluation’» Ibid., par. 65.
INCB observed that, as a result, Governments have been hesitating “to send notifications for changing the scope of control of the 1971 Convention”; WHO initiated all recent reviews, and, “in order to avoid arbitrary decisions, [it] was forced to build up a complex and lengthy ‘evaluation’ mechanism”.12
80. L'Arménie a mis en place un système pour tenir le public régulièrement informé des progrès réalisés dans la réforme des procédures fiscales et douanières, notamment la procédure à suivre pour déposer des plaintes visant les activités du Service des douanes et de ses agents; un système automatisé pour envoyer des notifications aux contribuables; des méthodes et procédures pour détecter la corruption dans le cadre d'enquêtes sur des infractions fiscales; des lignes directrices pour l'application uniforme des procédures fiscales internes; des procédures d'audit interne et d'évaluation des risques applicables aux autorités fiscales et la publication régulière des résultats de ces audits; et des procédures pour déposer des plaintes visant les activités du Service des impôts et de ses agents.
Armenia has introduced a system for providing the general public with regular updates on the progress of reforms of taxation and customs procedures, such as the procedure for lodging complaints about the activities of the Customs Service and customs officials; an automated system for sending notifications to taxpayers; methods and procedures for identifying corruption during the investigation of tax-related offences; guidelines for the uniform application of internal tax administration procedures; procedures for the internal audit and risk assessment of tax authorities and regular publishing of the results of those audits; and procedures for lodging complaints about the activities of the Tax Service and the actions of officials.
f) D'envoyer des notifications, telles que définies dans les spécifications des normes relatives à l'échange de données, aux registres pour les informer des mesures particulières à prendre et, quand un registre n'a pas pris la mesure dans l'intervalle de temps fixé, de transmettre l'information pertinente à la Partie concernée et la mettre à disposition aux fins de l'examen de la mise en œuvre par l'État partie en vertu de l'article 8 du Protocole de Kyoto;
To send notifications, as defined in the specifications of the data exchange standards, of actions to be carried out by registries and, where a registry has not undertaken an action within the specified time frame, to forward the relevant information to the Party concerned and make it available for the review of the Party under Article 8 of the Kyoto Protocol;
Elle est en train de leur envoyer des notifications.
The Ombudsperson is in the process of sending notifications to these individuals.
How many English words do you know?
Test your English vocabulary size, and measure how many words you know.
Online Test