Translation for "peine en prison" to english
Similar context phrases
Translation examples
e) Les condamnés qui purgent une peine en prison ont le droit:
(e) Convicts serving their sentence in prisons may:
Deux des coorganisateurs ont été arrêtés et condamnés ultérieurement à des peines de prison.
Two of the organizers were arrested and subsequently sentenced to prison terms.
83.91 Commuer les condamnations à la peine capitale en peines de prison (France);
83.91. Commute death sentences to prison terms (France);
Une personne a été condamnée à une peine de prison pour la même infraction;
One person was convicted and sentenced to prison for the same criminal offence;
Le ressortissant israélien a été arrêté aux États-Unis et condamné à une peine de prison.
The Israeli national was arrested in the United States, convicted and sentenced to prison.
e) les condamnés accomplissant une peine de prison ont droit :
(e) Convicts serving a sentence in prison are entitled
Les accusés ont été condamnés à des peines de prison d'une durée comprise entre six et neuf mois.
The accused were sentenced to prison terms of six to nine months.
342. Dans des cas exceptionnels, des délinquants juvéniles peuvent être condamnés à des peines de prison.
In exceptional cases, juvenile perpetrators of offences can be sentenced to prison.
:: En 2001, 128 personnes ont été condamnées pour proxénétisme (1 personne à une amende et 127 à une peine de prison) et 148 personnes ont été condamnées pour prostitution (7 à une amende et 141 à une peine de prison).
In 2001, 128 persons were convicted for pimping (1 fined, 127 sentenced to prison) and 148 persons were convicted for prostitution (7 fined, 141 sentenced to prison).
À l'heure actuelle, aucun détenu de moins de 19 ans ne purge sa peine en prison.
At present, no prisoners under the age of 19 are serving sentences in prison.
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