Translation for "payer des frais de" to english

Payer des frais de

• pay a fee
• pay costs

Translation examples

pay a fee

Le 15 juillet 2002, ils ont été de nouveau condamnés à douze ans d'emprisonnement et à payer les frais d'interprétation.
On 15 July 2002, they were sentenced again to 12 years of imprisonment, and to pay interpretation fees.

Dans certains pays, c'était au juge qu'il appartenait de dire qui devait payer les frais d'expertise.
In some countries, it was left to the discretion of judges who should pay expert fees.

:: 15 ont pu payer des frais de scolarité;·
15 women were able to pay school fees and

Il n'a pas à payer de frais de justice dans les procédures de recouvrement et il ne fait pas payer ses services au requérant étranger.
It does not have to pay court fees in application proceedings, nor does it charge the foreign applicant.

Pour pouvoir fréquenter ces cours, elles doivent payer des frais de scolarité qui représentent environ un tiers du traitement de l'enseignant.
For such classes students have to pay a fee amounting to about a third of the teacher's salary.

Le nombre des filles qui ont abandonné l'école en raison de grossesses, de mariages et de l'incapacité de payer les frais de scolarité était plus élevé.
More girls drop out on account of pregnancy, marriage and failure to pay school fees.

Des participants ont indiqué qu'on leur demandait encore de payer certains frais.
Participants have indicated that they are still requested to pay some fees.

Certaines personnes sont exemptées de payer ces frais.
Some members of the public are exempted from paying this fee.

Les parents qui travaillent et qui ont les moyens de payer les frais inscrivent leurs enfants dans des établissements d'éducation préscolaire.
Working parents who could afford to pay the fees enrolled their children in preschool education.

Dans les zones de conflit, les gens n'ont généralement pas les moyens de payer les frais de scolarité et autres frais.
In areas affected by conflict, people generally lack sufficient money to pay school fees and other dues.

pay costs

116. On a fait observer que le paragraphe 9 risquait d'obliger une partie demandant une mesure provisoire à payer les frais et à réparer les dommages causés lorsque, par exemple, les conditions de l'article 26 avaient été respectées mais que la partie requérante avait perdu l'arbitrage.
116. It was observed that paragraph (9) might have the effect that a party requesting an interim measure be liable to pay costs and damages in situations where, for instance, the conditions of article 26 had been met but the requesting party lost the arbitration.

Pour engager une procédure au civil, elle aurait eu à payer des frais ainsi qu'une caution de 5 % du montant des dommages et intérêts demandés.
To file a civil suit, she would have had to pay costs in addition to the 5 per cent deposit of the award claimed in a civil suit.

Elle relève avec satisfaction que l'enseignement est gratuit et obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans, mais constate que les écoles souffrent d'une pénurie d'enseignants, que les filles sont moins souvent scolarisées que les garçons, que certains élèves ont de longues distances à parcourir pour se rendre à l'école et risquent de se faire agresser en chemin, que l'inscription est refusée aux enfants ne disposant pas de certificat de naissance ou n'ayant pas les moyens de payer les frais liés à la scolarité − ce qui représente un double obstacle pour les enfants pygmées −, que l'instruction des enfants de réfugiés et des orphelins n'est pas garantie, et que le nombre d'enfants qui redoublent ou qui abandonnent l'école est alarmant.
She was pleased that schooling was free of charge and compulsory up to the age of 16, but noted that schools were suffering from a shortage of teachers, that girls' school enrolment was lower than that of boys, that some pupils had to travel long distances to school and might be attacked on their way, that enrolment was refused for children who did not have a birth certificate or the means to pay costs connected with school attendance - which represented a double obstacle for Pygmy children - that the children of refugees and orphans were not guaranteed an education, and that an alarming number of children repeated grades or dropped out.

16) La République de Guinée-Bissau n'a aucune obligation de payer les frais et dépens encourus par le Panama;
(16) The Republic of Guinea-Bissau has no obligation to pay costs and expenses incurred by Panama.

92. Le Groupe de travail a rappelé qu'à sa cinquantième session, on avait estimé que le paragraphe 8 risquait d'obliger une partie demandant une mesure provisoire à payer les frais et à réparer les dommages causés lorsque, par exemple, les conditions du projet d'article 26 avaient été respectées mais que ladite partie avait perdu l'arbitrage (A/CN.9/669, par. 116).
The Working Group recalled that, at its fiftieth session, it was considered that paragraph (8) might have the effect that a party requesting an interim measure be liable to pay costs and damages in situations where, for instance, the conditions of draft article 26 had been met, but the requesting party lost the arbitration (A/CN.9/669, para. 116).

94. Un autre défi est celui d'arriver à mettre en place un mécanisme pouvant permettre à tous les enfants qui n'ont pas pu être enregistrés dans le délai légal de 30 jours, de se rattraper sans payer des frais de procédure judiciaire et les amendes prévues par la loi, pour les déclarations tardives.
94. Another challenge is that of putting in place a mechanism that will enable all children who have not been registered within the legal time-frame of 30 days to meet the requirement without having to pay costs for legal procedures and the fines which the law imposes for late registrations.