Translation for "nature d'utilisation" to english

Nature d'utilisation

• nature of use

Translation examples

nature of use

Dans le cadre des mesures de vigilance envisagées, il les engageait à réunir des informations supplémentaires sur le client et la transaction - à déterminer la nature, l'utilisation ou l'utilisateur final de l'article notamment - , ainsi que des informations sur les mesures de contrôle à l'exportation, notamment des copies des contrôles effectués ou des autres autorisations délivrées par les autorités nationales de contrôle des exportations, ainsi que la certification de l'utilisateur final.
Possible due diligence measures include obtaining additional information regarding the customer and transaction, such as the nature, end-use or end-user of the item, as well as export control information, such as copies of export control or other licences issued by the national export control authorities, and end-user certification.