Translation for "nature of use" to french
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Translation examples
Possible due diligence measures include obtaining additional information regarding the customer and transaction, such as the nature, end-use or end-user of the item, as well as export control information, such as copies of export control or other licences issued by the national export control authorities, and end-user certification.
Dans le cadre des mesures de vigilance envisagées, il les engageait à réunir des informations supplémentaires sur le client et la transaction - à déterminer la nature, l'utilisation ou l'utilisateur final de l'article notamment - , ainsi que des informations sur les mesures de contrôle à l'exportation, notamment des copies des contrôles effectués ou des autres autorisations délivrées par les autorités nationales de contrôle des exportations, ainsi que la certification de l'utilisateur final.
11. The heritage of indigenous peoples is comprised of all objects, sites and knowledge, the nature or use of which has been transmitted from generation to generation, and which is regarded as pertaining to a particular peoples, clan or territory.
11. Le patrimoine des peuples autochtones se compose de tous les objets, sites et connaissances dont la nature ou l'utilisation a été transmise de génération en génération et qui sont considérés comme appartenant à un peuple, à un clan ou à un territoire particulier.
The strengths of this coordination scheme include: its apolitical nature, the use of a technical advisory commission, donor sovereignty and vesting autonomy in each center which sets its own priorities.
Ce mécanisme de coordination avait pour points forts sa nature apolitique, l'utilisation d'une commission consultative technique, la souveraineté des donateurs et l'autonomie des centres, qui fixent leurs propres priorités.
A "cradle-to-grave" concept of life-cycle management - recognizing that products are either fully degradable and are returned to nature after use or, at end use, will be recycled back in their entirety as an industrial feedstock to produce new products has been included in national policies in all countries
Tous les pays auront adopté une politique nationale tenant compte du principe de la prise de la durée totale du cycle de vie des produits, en reconnaissant que ces produits sont soit entièrement dégradables et retournent donc à la nature après utilisation, soit non dégradables en fin de cycle, auquel cas il devront être recyclés dans leur intégralité en tant que produits industriels intermédiaires pour fabriquer de nouveaux produits
16. A group of developing country Parties noted a number of issues related to assumptions and conditions that, in their view, require clarification by developed country Parties. These were the following: conversion of pledges to quantified emission limitation or reduction objectives; modalities for the measurement of emissions and removals; consideration of LULUCF rules; the nature and use of offsets; consideration of supplementarity (need for clarity on domestic effort versus the use of offsets); and the relationship between diversity and comparability.
16. Un groupe de pays en développement parties a noté que, de leur point de vue, diverses questions liées aux hypothèses et aux conditions devaient être clarifiées par les pays développés parties, notamment: la transformation des engagements en objectifs chiffrés de limitation ou de réduction des émissions; les modalités de mesure des émissions et des absorptions; l'examen de règles applicables au secteur UTCATF; la nature et l'utilisation des réductions compensatoires; l'examen du principe de complémentarité (éclaircissements nécessaires sur la question des efforts nationaux par opposition au recours aux réductions compensatoires); et les liens entre la diversité et la comparabilité.
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