Translation for "lorsque la production est" to english
Lorsque la production est
Translation examples
Lorsque la production de SPFO a cessé aux États-Unis en 2002, d'autres substances chimiques ont pris sa place.
When production of PFOS ceased in the United States in 2002, other chemicals took their place.
Lorsque la production se fait par le biais des licences des multinationales, le droit d'exporter est réglementé et souvent limité.
When production is carried on under licence from multinationals, the right to export is regulated and often limited.
"2.4 Lorsque la production est déclarée non conforme en vertu des paragraphes 2.2.1.4, 2.2.2.4 ou 2.3.2, le titulaire de l'homologation ou son représentant dûment accrédité doit:".
When production is found to be non-conforming according to paragraphs 2.2.1.4., 2.2.2.4. or 2.3.2. , the holder of the approval or his duly accredited representative shall:
Il avait été provisoirement conclu qu'une situation potentielle de non-respect se poserait dans trois d'entre eux, en l'occurrence : premièrement, lorsque la production d'une année donnée avait été stockée pour être détruite sur le territoire national ou dans un autre pays au cours d'une année ultérieure; deuxièmement, lorsque la production d'une année donnée avait été stockée pour être utilisée comme produits intermédiaires sur le territoire national ou dans un autre pays au cours d'une année ultérieure; et troisièmement lorsque la production d'une année donnée avait été stockée en vue de l'exportation au cours d'une année ultérieure vers des pays en développement, pour répondre aux besoins intérieurs fondamentaux de ces derniers.
The Committee had tentatively concluded that a potential situation of non-compliance would arise in three of those scenarios: first, when production in one year had been stockpiled for domestic destruction or export for destruction in a future year; second, when production in one year had been stockpiled for domestic feedstock use or export for feedstock use in a future year; and third, when production in one year had been stockpiled for export for the basic domestic needs of developing countries in a future year.
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