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Les délinquants toxicomanes

• drug offenders

Translation examples

drug offenders

La loi prévoit le traitement et la réadaptation des délinquants toxicomanes par l'intermédiaire des institutions dirigées par le Bureau, de même que par l'intermédiaire d'institutions privées qui sont soumises à la surveillance du Bureau.
The law envisages treatment and rehabilitation of drug offenders through institutions managed by the Board as well as through private institutions which are subject to supervision by the Board.

Dix pays ont signalé avoir adopté la plupart des mesures suivantes pour introduire des mesures de substitution à l'emprisonnement: décriminalisation ou dépénalisation de délits précédemment passibles d'emprisonnement, introduction ou élargissement de la possibilité d'imposer des amendes pour les infractions graves, introduction de la possibilité de peines conditionnelles ou de régimes de probation pour les infractions graves, introduction de sanctions de remplacement (tels que les travaux d'intérêt général ou la surveillance électronique) à l'emprisonnement, un recours moindre aux peines d'emprisonnement pour non-paiement des amendes, un recours moindre à l'emprisonnement pour les jeunes délinquants, la possibilité d'accepter un dédommagement de la victime comme condition d'abandon des poursuites ou de levée de la peine, la possibilité d'une médiation qui aboutit comme condition d'abandon des poursuites ou de levée de la peine, la possibilité de participer à un programme de traitement comme condition d'abandon des poursuites ou de levée de la peine, l'extension du pouvoir des tribunaux afin qu'ils puissent aussi lever la peine pour des infractions plus graves, l'extension du pouvoir des magistrats afin qu'ils puissent renoncer aux poursuites même pour des infractions plus graves et l'introduction de tribunaux spécialisés qui s'occuperaient exclusivement des délinquants toxicomanes.
Ten respondents reported having adopted most of the following measures to introduce alternatives to imprisonment: decriminalization or de-penalization of offences previously punishable with imprisonment, introducing or expanding the option of fines for serious offences, introducing the option of conditional sentences or probation for serious offences, introducing alternative sanctions (such as community service or electronic monitoring) to be applied instead of imprisonment, reducing the use of imprisonment for fine defaulters, reducing the use of imprisonment for young offenders, allowing for compensation to the victim to be accepted as a criterion for non-prosecution or waiving of punishment, allowing for successful mediation to be accepted as a criterion for non-prosecution or waiving of punishment, allowing for participation in a treatment programme to be accepted as a criterion for non-prosecution or waiving of punishment, expanding the power of the courts to waive the punishment also for more serious offences, expanding the power of the prosecutors to waive prosecution also for more serious offences and introducing drug courts to deal exclusively with drug offenders.

Un projet de loi a également été parachevé par le comité législatif du Bureau pour créer un cadre juridique d'ensemble pour le traitement et la réadaptation des délinquants toxicomanes.
Draft legislation has also been finalized by the Board's legislative committee to provide a comprehensive legal framework for the treatment and rehabilitation of drug offenders.

32. Depuis le huitième Congrès, l'Institut pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en Asie et en Extrême-Orient a organisé trois ateliers régionaux sur l'informatisation de la justice pénale dans le cadre de son programme international de formationLe premier atelier était destiné aux participants au stage international organisé sur le thème "Mesures efficaces et novatrices contre le crime économique"; le deuxième à l'intention des participants au stage international organisé sur le thème "Recherche de méthodes efficaces de lutte contre la criminalité organisée"; et le troisième à l'intention de participants au stage international organisé sur le thème "Traitement efficace des délinquants toxicomanes et des délinquants juvéniles".
. The first workshop was for participants in the international training course on the theme "Effective and innovative countermeasures against economic crime"; the second, for participants in the international training course on the theme "Quest for effective methods of organized crime control"; and the third, for participants in the international training course on the theme "Effective treatment of drug offenders and juvenile delinquents".