Translation for "l'égalité en droit" to english

L'égalité en droit

• equality in law
• equal rights

Translation examples

equality in law

Le paragraphe 12 évoque l'égalité en droit des nationalités, mais en termes très généraux.
Paragraph 12 mentioned that all nationalities were equal in law, but in very general terms.

Nécessité d'adopter des mesures pour réaliser l'égalité de droit et de fait.
Need to adopt measures in order to achieve equality, in law and in practice.

L'égalité en droit (art. 8, 3e al., 1re phrase, Cst.)
Equality in law (art. 8, para. 3, 1st sentence, Cst)

L'égalité en droit doit finalement trouver sa raison d'être dans les faits.
Equality in law must ultimately find its raison d'être in equality in fact.

L'égalité en droit et en dignité;
Equality in law and dignity;

Les instruments relatifs aux droits de l'homme évoquent l'égalité devant la loi et l'égalité en droits.
The human rights instruments talk about equality in law and equality in rights.

Selon ces principes, dans des circonstances semblables, toutes les personnes doivent être traitées sur un pied d'égalité en droit et dans la pratique.
These principles require that those in equal circumstances be treated equally in law and practice.

Mme Abaka dit que les lois sur l'égalité des droits ne sont pas appliquées.
12. Ms. Abaka said that the equal rights laws were not being enforced.

equal rights

Législation sur l'égalité des droits
Equal rights legislation

:: Le rappel à l'égalité des droits;
:: The call for equal rights,

Égalité des droits dans le mariage
Equal rights in marriage

:: Égalité des droits à l'éducation.
Equal rights to education.

— L'égalité des droits et des obligations;
Equal rights and obligations;