Translation for "habituellement défini" to english
Habituellement défini
Translation examples
Ce délit est habituellement défini comme étant le fait de livrer un mineur à la prostitution; il est régi par l'article 76 g) du Code de l'enfance et de l'adolescence, qui prévoit une protection étendue pour les enfants.
The crime is usually defined by engagement of a minor in prostitution, and is defined by article 76.g of the Code of Childhood and Adolescence, which provides comprehensive protection for children.
94. Le fondement législatif de la participation du public était habituellement défini dans les lois relatives à la protection de l'environnement et la protection civile, etc. La législation précisait aussi les responsabilités des opérateurs et des autorités concernant la participation du public.
94. The legislative bases for the participation of the public were usually defined in national environmental protection and civil protection acts, etc. The legislation also defined the responsibilities of operators and authorities with regard to the involvement of the public.
Le sousemploi lié à la durée du travail (sousemploi visible) se rapporte généralement à la durée accomplie et est habituellement défini en heures, ce qui signifie que le salarié accomplit moins d'heures qu'il est désireux ou capable d'en faire.
Time-related underemployment (visible underemployment) generally relates to time worked usually defined in hours. In general it means that the individual is working less hours than he/she is willing and able to do.
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