Translation for "fonds versés" to english
Fonds versés
Translation examples
Étant donné que le matériel avait été payé par le demandeur, les fonds versés en surplus avaient été recouvrés légalement auprès du défendeur.
As the claimant had paid for the equipment, the excess funds paid had been lawfully recovered from the respondent.
Néanmoins, les fonds versés au titre des “contract bonds” sont mis régulièrement à la disposition de la société de projet selon les besoins pour couvrir les frais des réparations ou les dépenses de fonctionnement ou autres.
Nevertheless, the funds paid under the bonds are regularly released to the project company as needed to cover repair costs or operating and other expenses.
Le Fonds verse les salaires des employés dont l'employeur a été déclaré en faillite.
The Fund paid the wages of factory and office workers upon the adjudication in bankruptcy of their employer.
Il connaît des difficultés financières parce qu’il ne reçoit pas les fonds versés par le secteur privé pour les inspections de contrôle de la qualité.
It has financial difficulties because it is not the recipient of the private-sector funds paid for its quality control inspections.
617. Les fonds versés au titre des remboursements susvisés se sont élevés à 33,7 millions de LTL en 2007, et à 45,8 millions de LTL en 2008.
617. In 2007 the funds paid as the abovementioned reimbursements amounted to LTL 33.7 million, and LTL 45.8 million in 2008.
Par conséquent, la communication d'information sur le volume des fonds versés sur le budget de l'État ou d'une unité régionale ne peut aucunement être considérée comme une violation d'un secret commercial >>.
The provision of information about the scope of funds paid out from the state budget or the budget of a regional unit can therefore by no means be considered a breach of business secret.
Enquête sur des allégations de détournement de fonds versés à la compagnie d'électricité du Kosovo aux fins de l'importation d'électricité
Investigation into allegations of diversion of funds paid to Kosovo Power Company for imported electricity supplies
621. En 2007 que les fonds versés à ces fins se sont élevés à 0,9 million de LTL, et en 2008 à 2 millions de LTL.
621. In 2007 the funds paid for the abovementioned purpose amounted to LTL 0.9 million, and LTL 2 million in 2008.
Alors que 33,9 % des fonds versés aux partenaires opérationnels n'avaient pas été reconnus ou justifiés lors de la clôture de l'exercice 2006, en 2007, ce pourcentage était descendu à 23,7 %.
While 33.9 per cent of the funds paid to implementing partners had not been recognized as at the 2006 year-end closing, that percentage dropped to 23.7 per cent in 2007.
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