Translation for "fondée sur les faits" to english

Fondée sur les faits

• based on the facts
• based on facts

Translation examples

based on the facts

Aucune de ces accusations n'est fondée sur des faits concrets.
None of these accusations are based on the facts on the ground.

Notre position est fondée sur le fait que le plan n'a pas reçu l'appui des deux parties.
Our position is based on the fact that the plan did not receive the support of both parties.

Leur demande était fondée sur le fait que leur mère et quatre de leurs huit frères et sœurs résidaient en Suède.
Their applications were based on the fact that their mother and four of their eight siblings resided in Sweden.

La décision prise se serait fondée sur le fait que les manifestations auraient pu déclencher des actes d'hostilité et de violence.
That decision was reportedly based on the fact that demonstrations may have triggered animosity and violence.

Il rappelle à cet égard que la décision était légale et qu'elle n'était pas fondée sur des faits inexacts.
In this context, the State party recalls that the decision was lawful and that it was not based on incorrect facts.

:: Ce cadre devrait être fondé sur des faits et des connaissances scientifiques, qui devraient être mis en place s'ils n'existent pas;
:: Based on scientific facts and knowledge, which should be generated where missing;

Cette inculpation est fondée sur des faits précis qui constituent des délits en vertu de la loi tunisienne.
The charges are based on precise facts which constitute offences under Tunisian law.

Les restrictions à la capacité juridique sont expressément définies par la loi et sont fondées sur des faits objectifs.
Restrictions to capacity are expressly prescribed by law and based on objective facts.

Cette position est fondée sur le fait que seul le dialogue et les moyens pacifiques sont susceptibles d'aplanir les désaccords.
This position is based on the fact that only dialogue and peaceful means are likely to resolve differences.

mais au moins quand vous reviendrez revenez avec un verdict qui se fonde sur les faits tels que vous les connaissez.
You come back to me, come back to me with your verdict based on the facts as you now know them.