Translation for "fondée sur des faits" to english

Fondée sur des faits

• based on facts

Translation examples

based on facts

L'arrestation d'une personne doit être fondée sur des faits et non sur le risque hypothétique que cette personne pourrait représenter pour la sécurité nationale.
A person's arrest had to be based on facts, and not on the hypothetical risk that the person might pose to national security.

Depuis 1994, elles mènent une politique de tolérance et de réconciliation fondée sur des faits et non sur des mythes.
They had been pursuing a policy of tolerance and reconciliation based on facts rather than myths since 1994.

Une condition préalable à l'ouverture d'une telle procédure veut que la réclamation se fonde sur des faits communs à tous les membres du groupe.
A prior condition to the launching of such proceedings was that the claim should be based on facts common to all the members of the group.

La décision rendue par l'administration à cet égard doit être fondée sur des faits.
The authority's decision on the above conditions must be based on facts.

Cette position ne relève pas d'une simple notion politique mais d'une réelle et profonde préoccupation fondée sur des faits et des réalités.
This position not only signifies a political notion; rather, it asserts a deep and serious concern based on facts and realities.

La résolution 1907 (2009) du Conseil de sécurité n'est donc fondée ni en fait ni en droit.
Security Council resolution 1907 (2009) is thus not based on fact and law.

d) L'évaluation des avancées faites dans l'application de la Déclaration du Millénaire devrait être fondée sur des faits et non sur des concepts ou des théories.
(d) Assessment of progress in implementing the Millennium Declaration should be based on facts, not on concepts and theories.

Dans les deux cas, ces refus n'étaient pas accompagnés d'explications suffisantes et ne semblaient pas être fondés sur des faits objectifs.
In both cases, denials have been made without adequate explanation and do not appear to be based on fact.

L'enseignement de l'histoire, fondé sur les faits et sur une éthique irréprochable, fait partie intégrante de ce processus.
The teaching of history based on facts and high ethical standards was an integral part of the process.

La résolution 1907 (2009) n'est fondée ni en fait et ni en droit, comme il ressort de ce qui suit :
That Security Council resolution 1907 (2009) is not based on fact and law is otherwise underscored by the following: