Translation for "filiation adoptive" to english
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55. On peut dénoter toutefois des dérogations à cette règle en matière de statut personnel (wilaya du père sur les jeunes filles plus étendue que sur les garçons, absence de filiation adoptive et différences des parts successorales) dont le fondement est de nature religieuse.
55. There are, however, derogations to this rule in regard to personal status (more extensive wilaya over girls than boys, lack of adoptive filiation and differences in inheritance), and the basis is religious in nature.
a) Le confessionnalisme concernant le statut personnel signifie que tout ce qui touche à la famille − mariage, filiation (y compris la filiation adoptive, la séparation et le divorce) et, dans une certaine mesure, les successions − relève de lois établies par les diverses communautés par une délégation de l'État.
(a) Confessionalism as to personal status means that everything affecting the family - marriage, filiation (including adoptive filiation, separation and divorce) and, to some extent, successions - comes under the laws drawn up by the various communities under the authority of the State.
1008. En ce qui concerne le contenu juridique de la relation entre parents et enfants créée par l'adoption, il convient de souligner que la filiation adoptive entraîne les mêmes effets que la filiation biologique.
1008. With regard to the legal content of the parent-child relationship created by adoption, adoptive filiation gives rise to the same effects as biological filiation.
210. On peut dénoter toutefois des dérogations à cette règle en matière de statut personnel (wilaya du père sur les jeunes filles plus étendue que sur les garçons, absence de filiation adoptive et différences des parts successorales) dont le fondement est de nature religieuse.
210. There are, however, a number of exceptions to this rule regarding personal status (broader wilaya of the father over daughters than over sons, lack of adoptive filiation and differences in shares in an estate) which have a religious basis.
11. Le confessionnalisme concernant le statut personnel signifie que tout ce qui touche la famille : mariage, filiation (y compris filiation adoptive, séparation, divorce), et dans une certaine mesure les successions, relève de lois établies par les diverses communautés par une délégation de l'Etat.
11. Confessionalism as to personal status means that everything affecting the family - marriage, filiation (including adoptive filiation, separation, divorce) and, to some extent, successions - comes under the laws drawn up by the various communities under the authority of the State.
Le chapitre 4 traite de la filiation adoptive dont les formes portent sur l'adoption plénière, l'adoption simple et l'adoption internationale, il comprend 57 articles.
71. Chapter 4, which has 57 articles, covers the different forms of adoptive filiation, namely, full adoption, simple adoption and international adoption.
929. S'agissant de la législation applicable, l'article 9.4 du Code civil prévoit que "le caractère et le contenu de la filiation, y compris la filiation adoptive et les relations entre parents et enfants, sont régis par la loi personnelle de l'enfant et, si celle-ci ne peut être établie, par la loi en vigueur sur le territoire où réside habituellement l'enfant".
929. As for the law applicable, article 9.4 of the Civil Code provides that "the character and content of filiation, including adoptive filiation and relations between the parents and children, shall be regulated by the personal law of the child, and, if that cannot be determined, by the law of the habitual residence of the child."
Dans le cas de la filiation adoptive, l'enfant se voit accolé à son patronyme celui de l'adoptant.
82. In the case of adoptive filiation, the surname of the adoptive parent is joined to the child's surname.
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