Translation for "expiration d'une période" to english

Expiration d'une période

• expiration of a period
• expiration

Translation examples

expiration of a period

133. Lorsque la proclamation de l'état d'exception est approuvée par une résolution de l'Assemblée nationale elle demeure en vigueur jusqu'à l'expiration d'une période de six mois à compter de la date ou elle est ainsi approuvée ou jusqu'à une date antérieure qui peut être spécifiée dans la résolution.
133. Where the declaration is approved by a resolution of the National Assembly it shall remain in force until the expiration of a period of six months beginning with the date of its being so approved or until such earlier date as may be specified in the resolution.

Le présent traité ne peut être dénoncé qu'après l'expiration d'une période de NOMBRE d'années à partir de la date de son entrée en vigueur, moyennant un préavis de NOMBRE mois donné par notification adressée à l'autre partie.
The present Treaty may be denounced by a Party only after the expiration of a period of NUMBER years from the date of its entry into force.

b) jusqu'à expiration d'une période de [spécifier la durée] mois après la date d'entrée en vigueur ("la période transitoire"), selon ce qui intervient en premier.
(b) The expiration of a period of [time period to be specified] months after the effective date ("the transition period").

13.3.3 À l'expiration d'une période de 60 mois après la date officielle d'entrée en vigueur indiquée au paragraphe 13.1 ci-dessus, les Parties contractantes appliquant le présent Règlement peuvent refuser de reconnaître les homologations d'un type de véhicule qui n'ont pas été délivrées conformément à la série 03 d'amendements au Règlement.>>.
13.3.3. Upon the expiration of a period of 60 months following the official date of entry into force referred to in paragraph 13.1. above, Contracting Parties applying this Regulation may refuse to recognize approvals of the vehicle type which have not been granted in accordance with the 03 series of amendments to this Regulation.

Une partie ne peut se retirer du présent traité qu'après l'expiration d'une période de NOMBRE d'années à partir de la date de son entrée en vigueur pour cette partie, moyennant un préavis de NOMBRE mois donné par notification au DÉPOSITAIRE, qui en informe les autres parties.
A Party may withdraw from the present Treaty only after the expiration of a period of NUMBER years from the date of its entry into force for the Party in question. Such withdrawal shall be subject to NUMBER months' notice, which shall be communicated to the DEPOSITARY, which shall inform the other Parties.

De telles réserves entreront en vigueur le premier jour qui suit l'expiration d'une période de trois mois après la date de réception de la réserve par l'un des Dépositaires >>;
Such reservations shall enter into force on the first day of the month following the expiration of a period of three months after the date of receipt of the reservation by one of the Depositaries";

Les dispositions susmentionnées ne s'appliquent qu'aux titulaires d'un visa G-5 demeurés aux États-Unis après l'expiration d'une période de séjour autorisé, et tombant de ce fait sous le coup de l'article 222 g).
The provisions described above apply only to those G-5 visa applicants who have remained in the United States beyond the expiration of a period of authorized stay and who are therefore subject to section 222(g).

39.3.1 À l'expiration d'une période de 24 mois après la date officielle d'entrée en vigueur mentionnée au paragraphe 39.1 cidessus, les Parties contractantes appliquant le Règlement n'accordent une homologation que si le type de véhicule satisfait aux prescriptions applicables du présent Règlement tel qu'il est modifié par la série 01 d'amendements.
Upon the expiration of a period of 24 months after the official date of entry into force referred to in paragraph 39.1. above, the Contracting Parties applying this Regulation shall grant approval only if the vehicle type satisfies the applicable requirements of this Regulation as amended by the 01 series of amendments.