Translation for "expertise particulière" to english

Expertise particulière

• special expertise

Translation examples

special expertise

Elle a également estimé que le principe de compétence-compétence (posé au paragraphe 1 de l'article 16 de la Loi type) ne l'empêchait pas de statuer sur sa propre compétence, ni de décider de la portée de la clause puisque, ce faisant, elle n'empiétait pas sur le domaine d'expertise particulier du tribunal arbitral.
The court also found that the arbitral tribunal's competence-competence power (under Article 16(1) of the Model Law) did not prevent it from ruling on its own jurisdiction, nor did it prevent it from ruling on the scope of the clause as doing so did not engage the arbitral tribunal's special expertise.

Il s'agissait, d'une part, de confier à un magistrat spécialisé le traitement de l'ensemble des infractions à caractère raciste ou xénophobe, certaines d'entre elles présentant des spécificités procédurales nécessitant une expertise particulière.
The objective was two-fold: on the one hand, to entrust a specialized judge with dealing with all racist or xenophobic offences, as some of them entails procedural specificities requiring special expertise.

Dès lors, compte tenu de la prédisposition grandissante et de la confiance exprimées par les États parties quant au recours obligatoire à une tierce partie pour le règlement des différends relevant d'affaires maritimes, et compte tenu de son expertise particulière, le Tribunal sera certainement amené à jouer un rôle de plus en plus important dans ce domaine.
Accordingly, given the increasing readiness and confidence displayed by States parties to resort to compulsory third-party means of settlement of disputes relating to maritime matters, and given its special expertise in this field, the Tribunal may be expected to play an increasingly vital role in this important area.

Généralement, les avocats représentant les enfants ont développé une expertise particulière dans le domaine de l'administration de la justice à l'égard des jeunes.
Generally, counsel representing children have developed special expertise in the administration of justice for young people.

Les projets qui nécessitent une expertise particulière devront probablement faire appel à des spécialistes extérieurs à la région, en raison de la pénurie de ce type de personnel au Tibet, mais ces techniciens ne vivront au Tibet que de façon temporaire.
Outside experts would probably be called in for projects where special expertise was needed, owing to the lack of such expertise in Tibet, but those specialists would only stay in Tibet temporarily.

Elle bénéficie en échange de l'expertise particulière de ces organismes concernant certains produits de base.
In return, UNCTAD benefits from the bodies' special expertise on individual commodities.

Initialement, l'examen devait être consacré aux contrats de consultant individuel, considérés comme un rapport contractuel entre un organisme et un individu chargé de fournir des conseils ou d'exécuter une tâche concrète nécessitant une expertise particulière pendant une courte durée et apportant une valeur ajoutée, par opposition à d'autres catégories de personnel non fonctionnaire.
The initial scope of the review was to focus on the individual consultancy contract, envisaged as a contractual relationship between an organization and an individual for advisory work or for a product-based assignment requiring special expertise, with a short period of duration, and providing added-value to the capacity of the organization, as opposed to other categories of non-staff personnel.

Les tribunaux régionaux exercent la juridiction civile principalement par le biais d'une juge unique, et parfois aussi par le biais de trois juges professionnels (par exemple lorsque la somme en litige est supérieure à 50 000Euro, si l'une des parties en cause en fait la demande en temps opportuns, et au stade de l'appel); ils sont également compétents en matière commerciale (là encore, uniquement lorsque la somme en litige est supérieure à 50 000Euro et à la demande de l'une des parties); en matière de droit du travail et de droit social (quel que soit le montant de la somme litigieuse), ils font intervenir des juges non professionnels dotés d'une expertise particulière (l'un représentant l'employeur, l'autre l'employé).
The regional courts exercise their civil law jurisdiction mainly by single judges, sometimes also by a panel of three professional judges (for example, for amounts in dispute of more than Euro50,000, if one of the parties submits a motion to this effect in due time, and in matters of appeal), as well as in commercial matters (again only with an amount in dispute of more than Euro50,000, upon application of one of the parties), and in labour and sociallaw cases (independent of the amount in dispute), with the participation of lay judges with special expertise (one each representing the employer's and the employee's side).