Translation for "exonéré d'impôt" to english
Exonéré d'impôt
Translation examples
À l'heure actuelle, les organisations sociales sont exonérées d'impôt.
Social Organizations currently enjoy tax-free status.
c) La Caisse de prévoyance était exonérée d'impôts en vertu des privilèges que lui accordaient les pays hôtes.
(c) The Provident Fund enjoyed tax-free status in terms of the privileges granted to it by the host countries.
Il est exonéré d'impôts; ce n'est pas un prêt.
It is tax free; it is not a loan.
Par un autre décret, il est décidé que les importations de véhicules orthopédiques pour les personnes handicapées seront exonérées d'impôt.
A separate decree allowed for specially adapted vehicles for persons with physical disabilities to be imported tax free.
En Slovaquie, l'État offre une prime de 30 %, exonérée d'impôt, sur l'épargne individuelle annuelle (plafonnée).
In Slovakia, there is a tax-free State premium of 30% of the (capped) individual savings per year.
Les sommes versées au titre de la loi relative à l'emploi des handicapés sont également exonérés d'impôt.
Payments made according to the Disability Employment Act are also tax-free.
Instauration d'une allocation exonérée d'impôt pour les parents isolés à partir de 2004;
The introduction of a tax-free relief amount for lone parents from 2004 onwards
- Possibilité d'accumuler à long terme des réserves exonérées d'impôts au titre de futurs dommages catastrophiques.
- Allowing tax-free reserving for catastrophic losses over an extended period of time.
iv) Les bons du trésor émis par les gouvernements urbains pour financer les infrastructures urbaines sont exonérés d'impôt.
Bonds issued by Urban Governments for financing urban infrastructure are given a tax-free status.
La première tranche de 10 000 dollars de salaire est exonérée d'impôts.
The first $10,000 of income is tax free.
On a bien dû mettre 80 dollars dans sa boîte, pour 3 heures de travail exonérées d'impôts ?
We must have put 80 bucks in that can. For three hours work, tax free?
Mais la loi les autorise à faire des investissements exonérés d'impôts et à percevoir des dons sans avoir à préciser où ils vont.
But the law does permit them to invest in tax-free property, and collect money, without accounting for how it is used.
Puis les indiens... s'en allèrent dans les réserves... où ils étaient libres d'ouvrir des casinos... et vendre des cigarettes exonérées d'impôts... hors de la vue de I'homme blanc.
And then the Indians... decided to move to the reservations... where they could open casinos... and sell tax-free cigarettes... and stay out of the white man's way.
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