Translation for "exonération de taxes" to english

Exonération de taxes

• tax exemption

Translation examples

tax exemption

Les États devraient en outre envisager de soutenir les formes d'occupation collective pour les logements destinés aux personnes à faible revenu par l'allocation de financements publics et de terrains urbains bien situés, l'exonération des taxes foncières et l'octroi d'autres allégements fiscaux.
States should consider supporting collective tenure strategies for low-income housing through the allocation of public funds and well-located urban land, property tax exemptions and other tax benefits.

En outre, il a accordé des exonérations de taxes sur ces appareils en vertu de la loi sur les douanes et sur l'accise.
Further, it has granted tax exemptions on these devices under the Customs and Excise Act.

- pourront avoir recours aux instruments économiques et fiscaux (péages routiers, exonérations fiscales, taxes différenciées sur les carburants et les véhicules, ...);
May introduce economic and fiscal measures (road tolls, tax exemptions, graduated taxes on fuels and vehicles, etc.);

- la mise en place d'instruments économiques et fiscaux (péages et redevances routiers, exonérations fiscales, taxes différenciées sur les carburants et les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants et de leur consommation d'énergie);
Introduction of economic and fiscal measures (road tolls and taxes, tax exemptions, differentiated taxes on fuels and vehicles according to emissions and energy consumption, etc.);

Il a déclaré que le Département d'État s'employait, par l'intermédiaire du Bureau des missions étrangères, en collaboration avec la ville de New York, à faire en sorte que le personnel diplomatique soit en mesure de bénéficier des exonérations de taxes.
He stated that the Department of State was working through its Office of Foreign Missions to ensure that diplomatic personnel were able to obtain their tax exemptions.

Des primes financières, sous forme d'exonérations des taxes à l'importation et de remboursements d'impôts, ont également été accordées aux secteurs d'exportation non traditionnels.
Financial rebates, in the form of import tax exemptions and domestic tax rebates, were also available to non-traditional export sectors.

En novembre 2006, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a entériné d'ambitieuses mesures d'exonération de taxes sur un panier de 14 produits alimentaires de base.
In November 2006, the Territorial Congress endorsed far-reaching tax exemptions for a basket of 14 essential food items.

- pourront avoir recours aux instruments économiques et fiscaux appropriés (péages et redevances routiers, exonérations fiscales, taxes différenciées sur les carburants et les véhicules,) en fonction de leurs émissions de polluants et de leur consommation d'énergie, [si leurs conditions socio-économiques le permettent];
May introduce economic and fiscal measures (road tolls and taxes, tax exemptions, differentiated taxes on fuels and vehicles according to emissions and energy consumption, etc.) [if their socio-economic conditions permit it];

52. En mai 2000, un amendement à la loi sur les taxes et les douanes aurait restreint les exonérations de taxes aux Églises ayant un contrat avec l'État.
52. In May 2000 tax and customs legislation was reportedly amended to limit the tax exemptions available to churches having contracts with the State.

En novembre 2006, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a entériné d'ambitieuses mesures d'exonération de taxes sur un panier de 14 produits alimentaires de base tels que le sucre et la farine.
The Territorial Congress endorsed in November 2006 far-reaching tax exemptions for a basket of 14 essential food items, such as sugar and flour.