Translation for "exercer une activité" to english
- exercise an activity
- carry on business
Similar context phrases
Translation examples
Ce droit concerne aussi les anciens travailleurs et les anciens employeurs ayant exercé leur activité pendant un an au moins.
That right also applies to former workers and former employers who have exercised their activity for at least one year.
La femme peut exercer librement l'activité de son choix.
The woman may freely exercise the activity of her choice.
h) L'octroi aux hommes et aux femmes de formation initiale et continue les aidant à exercer des activités permettant de préserver la vie familiale;
(h) The provision to both sexes, through initial and continuous training, of education in the competencies for the exercise of activities that support family life;
En effet, le port d'un voile intégral empêche les femmes d'exercer certaines activités à l'égal des hommes.
The wearing of a full veil prevents women from exercising certain activities as equals with men.
[iii) Interdiction, pour une période fixée par la Cour, d'exercer toute activité;]
[(iii) prohibition, for such period as determined by the Court, of the exercise of activities of any kind;]
Ils furent ensuite passés à tabac par des militaires et on leur interdit d'exercer toute activité ayant rapport avec la presse.
They were subsequently beaten by the army and forbidden from exercising any activities having to do with the press.
Il relève qu'une loi de 1992 prévoit qu'en cas d'atteinte à l'ordre public, les autorités religieuses peuvent être empêchées d'exercer leurs activités.
A 1992 law provided that, if public order was threatened, the religious authorities could be prevented from exercising their activities.
Les étrangers admis au Brésil ne peuvent exercer aucune activité politique (article 106 du Statut des étrangers).
Lll.) Foreigners admitted into Brazil may not exercise any activity of a political nature (art. 106 of the
Le but non lucratif des associations n'implique pas pour elles l'interdiction d'exercer une activité économique.
The non-profit aims of an association do not imply that it is prohibited from exercising economic activity.
Tous les partis politiques des minorités nationales, y compris de celles du Kosovo, ainsi que leurs dirigeants, sont libres d'exercer leurs activités.
All political parties of national minorities, including those in Kosovo, and their leaders are free to exercise their activities.
Bien que le débiteur eût exercé des activités professionnelles en Angleterre, qu'il y eût parfois résidé et qu'il eût été en possession à la fois d'un passeport anglais et d'un passeport néo-zélandais, le tribunal a estimé que les éléments de preuve étaient insuffisants pour réfuter la présomption et que la résidence habituelle du débiteur se trouvait en NouvelleZélande.
Although the debtor had carried on business in England, sometimes lived in England and held both United Kingdom and New Zealand passports, the court found the evidence was insufficient to rebut the presumption and the debtor's habitual residence was in New Zealand.
En vertu de l'article 7, le pays de la source est en droit d'imposer les revenus provenant de la prestation de services si le contribuable non résident exerce son activité par l'intermédiaire d'un établissement stable situé sur son territoire.
Under article 7, the source country is entitled to tax income from services if the non-resident taxpayer carries on business through a permanent establishment in the source country.
Au titre de l'article 7, les bénéfices réalisés par une entreprise sise dans un État contractant pour des services fournis dans l'autre État contractant ne sont imposables dans ce dernier (le pays de la source) que si l'entreprise exerce son activité par l'intermédiaire d'un établissement stable.
8. Under article 7, income from services rendered by an enterprise resident in one contracting State in the other contracting State may be taxed in the other contracting State (the source country) only if the enterprise carries on business in the source country through a permanent establishment in the source country.
Bien que le débiteur ait exercé des activités professionnelles en Angleterre, qu'il y ait parfois résidé et qu'il ait été en possession tant d'un passeport anglais que d'un passeport néo-zélandais, la Cour a estimé que les éléments de preuve produits étaient insuffisants pour réfuter la présomption.
Although the debtor had carried on business in England, sometimes lived in England, and held both United Kingdom and New Zealand passports, the court found that the evidence adduced was insufficient to rebut the presumption.
Il pouvait aussi être considéré comme une violation de l'article 29, qui interdit <<les agissements qui ... ont pour conséquence ... d'empêcher ou de restreindre l'activité commerciale d'autres agents, ou d'empêcher d'autres personnes d'exercer des activités>>.
It may also violate section 29, which prohibits "any act which... has the effect of... impeding or restricting business operation of other business operators or preventing other persons from carrying out business".
1. Toute stipulation d'un contrat conclu entre un étranger et l'État dans lequel il exerce ses activités selon laquelle :
1. A contractual stipulation between an alien and the State in which he carries on business to the effect that:
La distinction entre un site Web et le serveur sur lequel ce site est hébergé et utilisé est importante, car l'entreprise qui exploite le serveur peut être différente de celle qui exerce son activité par l'intermédiaire du site Web.
42.3 The distinction between a web site and the server on which the web site is stored and used is important since the enterprise that operates the server may be different from the enterprise that carries on business through the web site.
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