Translation for "exerce des fonctions" to english
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351. Le Statut général des agents de la fonction publique établit un certain nombre de principes : les mineurs de plus de 18 ans peuvent exercer des fonctions au sein de l'Etat et ont accès à la fonction publique.
The General Statutes of Civil Servants establish a number of principles: minors over 18 can exercise functions in the State apparatus and have access to the civil service.
Une organisation internationale peut d'ailleurs être créée pour exercer des fonctions dont les États ne disposent pas nécessairement.
Moreover, an international organization could be established in order to exercise functions that States may not have.
Une seule femme exerce les fonctions de maire sur les 21 municipalités du pays, tandis que 2 femmes exercent les fonctions d'adjoint au maire.
A woman exercises function of municipality Chairwoman just in one of 21 municipalities, while two women are at the position of municipal Vice Chairwoman.
S'agissant des partis qui siègent au Parlement, une femme exerce les fonctions de président d'un parti politique (Initiative démocratique croate) tandis qu'une femme exerce les fonctions de vice-président au parti du Mouvement pour le changement.
Within the parliamentary parties, a woman exercises function of the Chairwoman in one political party (The Croatian Civic Initiative), while in Movement for changes one woman exercises function of Vice Chairwoman of the party.
La Constitution reconnaît le pouvoir des chefs de groupes autochtones d'exercer des fonctions relatives à l'administration de la justice conformément à leurs traditions et coutumes, à condition qu'il n'aille pas à l'encontre de la Constitution ni d'autres lois.
The power of the heads of indigenous groups to exercise functions relating to the administration of justice in accordance with their traditions and customs, provided that they were not contrary to the Constitution and other laws, was also recognized.
S'il ne peut exercer des fonctions qui n'entrent pas dans son mandat, comme par exemple traiter des plaintes émanant de particuliers, il peut en revanche faire en sorte que les informations pertinentes soient transmises aux entités compétentes pour agir.
While it could not exercise functions that were not part of its mandate, such as handling complaints from individuals, it could ensure that the relevant information was passed on to the bodies competent to act.
En effet, il est prévu que l'infraction de corruption s'applique à "(t)oute personne employée par le gouvernement d'un pays autre que le Botswana, ou par l'Organisation des Nations Unies ou toute agence de celle-ci, qui exerce ses fonctions au Botswana".
The offence covers "any person in the employment of the government of a country other than Botswana, or of the United Nations or any agency thereof, who exercises functions of his office in Botswana".
Le Parlement des femmes a permis à des femmes de tous les partis et mouvements politiques d'exercer des fonctions dans un parlement virtuel, de créer des commissions, d'analyser des projets de loi, de présenter des propositions et de mettre en pratique leurs aptitudes politiques.
The Women's Parliament enabled women of all political parties and movements to exercise functions in a virtual parliament, act as committee members, analyse draft laws, submit proposals and practise political skills.
La situation est pire lorsque l'armée exerce des fonctions qui d'ordinaire sont du ressort de la police.
The situation is worse where the military exercises functions normally in the purview of the police.
Ils peuvent exercer des fonctions comparables à celles qu'exercent les fonctionnaires mais pour de courtes périodes.
They may perform functions similar to staff members but for short periods of time.
Les vacataires peuvent exercer des fonctions analogues à celles de fonctionnaires, mais seulement pour des périodes de courte durée.
Individual contractors may perform functions similar to staff but for short periods of time.
Un consultant ne doit pas accomplir des tâches incombant aux fonctionnaires de l’Organisation ni exercer des fonctions de représentation ou d’encadrement;
A consultant may not perform functions of staff members of the Organization or be given any representative or supervisory responsibility;
Incapacité de droit ou de fait d'exercer des fonctions d'arbitre
De jure or de facto inability to perform functions as arbitrator
En matière de défense, le Haut-Commissaire exerce les fonctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
In the area of defence, the High Commissioner performs functions prescribed by the relevant legislation.
Il est également proposé que le Greffier continue d'exercer ses fonctions auprès des tribunaux et du Mécanisme.
It is recommended that the Registrar continue to perform functions for the Tribunals and the Mechanism under the double-hatting arrangements already established.
f) Un consultant ne peut effectuer des tâches incombant normalement aux fonctionnaires de l’Organisation, ni exercer des fonctions de représentation ou d’encadrement;
(f) A consultant should not perform functions of staff members of the Organization or have any representative or supervisory responsibility;
Ces contrats ne sont pas offerts au personnel devant exercer des fonctions liées aux activités courantes ou au mandat du FNUAP.
It further states that the consultant contract is not appropriate for personnel performing functions that are part of UNFPA continuing business or mandate.
Le secrétariat du Forum exerce les fonctions suivantes notamment :
73. The Forum secretariat will perform functions, including:
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