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Translation examples
En Nouvelle-Zélande, est en infraction tout ressortissant ou navire qui transporte des filets dérivants, participe au transport, au transbordement ou à la transformation de poissons capturés au filet dérivant ou qui fournit des navires dotés de filets dérivants.
In New Zealand, it was an offence for nationals and vessels to carry drift nets on vessels, engage in transportation, transshipment or processing of drift-net catch, or supply and provide drift-net fishing vessels.
Les objectifs initialement fixés en ce qui concerne les bouées dérivantes et les flotteurs profileurs dérivants ont été atteints, même si leur maintien demeure problématique.
Components for drifting buoys and free-drifting profiling floats have met their initial design goals, though sustaining those systems remains a challenge.
Organismes dérivant passivement ou nageant faiblement.
Passively drifting or weakly swimming organisms.
Un bateau a été surpris alors qu'il ramenait ses filets dérivants remplis de poissons sur le pont et un autre alors que ses filets dérivants étaient exposés sur le pont.
One vessel was observed retrieving drift-nets with fish on deck and another vessel was observed with uncovered drift-nets on deck.
pour l'employé qui veut faire valoir ses droits dérivant de la relation d'emploi, ou
for the employee in conjunction with realizing a claim deriving from the employment relationship, or
Ils avaient également d'autres attributions prévues par le droit fédéral et dérivant de la nature des procédures judiciaires.
Besides, they performed other duties provided by federal law and derived from the nature of judicial proceedings.
Ce ne sont pas des droits accordés par une autorité, ni dérivant d'un principe suprême, naturel ou divin.
They are not granted by any authority, nor are they derived from some overriding natural or divine principle.
L'adoption engendre les même droits et les mêmes obligations que ceux dérivant de la filiation naturelle et légitime.
Adoption produces the same rights and the same obligations as those deriving from natural and legitimate filiation.
De ce fait, les << E-10 >> incarnent une légitimité unique dérivant de la volonté générale des États Membres dont ils sont dépositaires.
Hence, they incarnate a unique legitimacy deriving from the will of Member States, which they represent.
Les droits dérivant des engagements juridiques internationaux peuvent, en règle générale, être imposés devant les tribunaux.
Rights deriving from international legal obligations can, as a general rule, be enforced before the courts.
L'enfant n'acquiert cependant aucun autre droit dérivant de la consanguinité.
The child does not however acquire any other right deriving from consanguinity.
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