Translation for "documents classés" to english
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La loi oblige également les journalistes qui se sont servis de documents classés à révéler leurs sources.
This Act also obliges journalists who have used classified documents to reveal their sources.
Une commission peut obtenir des documents classés secrets par le gouvernement pour des raisons de sécurité, mais avoir des difficultés à obtenir qu'ils soient déclassifiés pour être publiés dans son rapport.
A commission may obtain security-classified documents from the Government, but have difficulty getting them declassified for publication in the commission's report.
Nous avons ainsi remis au Tribunal plus de 7 000 documents classés depuis le début de l'année 2001.
Altogether, we have handed over to the Tribunal more than 7,000 classified documents since the beginning of 2001.
Règles de gestion des documents classés confidentiels aux fins de protection de la sécurité nationale dans le cadre de poursuites liées au terrorisme en Australie
Framework for managing national security classified documents in counter-terrorism prosecutions in Australia
La délégation pourra peut-être expliquer comment le Procureur général peut conclure qu'il n'y a pas matière à ouvrir une enquête pénale sur les actes dénoncés, alors qu'il existe des documents classés secrets et le témoignage d'une ancienne militaire sur la question.
The delegation could perhaps explain how the Attorney General had concluded that there was no basis for a criminal investigation, given the existence of classified documents and the testimony of a former soldier on the matter.
Nous avons ainsi fourni au Bureau du Procureur plusieurs milliers de documents, y compris des documents classés du Conseil suprême de la défense, du Parlement, du Service du contre-espionnage et du Ministère de l'intérieur, entre autres.
We have thus far provided the Office of the Prosecutor several thousand documents, including classified documents from the Supreme Defence Council, the Parliament, the Counter-intelligence Service and the Ministry of the Interior, among others.
Certains délits comme le détournement d'avions, la révélation de secrets d'État ou de documents classés et l'immigration illégale, ne sont plus considérés que comme des infractions ordinaires et de nombreuses sanctions pénales ont été remplacées par des amendes.
Some - including hijacking, the disclosure of State secrets or classified documents and illegal immigration - had been reduced to the status of regular offences and many criminal punishments had been replaced by the imposition of fines.
23. Une autre question qui se pose au sujet du contenu est de savoir quand et comment des documents classés peuvent être rendus accessibles au public.
Also relevant to scope is the question of when and how classified documents become publicly accessible.
Le fait qu'une liste des documents classés secrets doive être publiée dans le Journal officiel représente aussi une protection contre un classement arbitraire d'une information comme secret officiel en Hongrie.
Another deterrent to arbitrary declaration of official secrecy in this country is that a list of classified documents must be published in the official gazette.
- La Tunisie échange des renseignements et des documents classés, dans le cadre d'accords de sécurité conclus avec des États amis et frères en vue de lutter contre le terrorisme international.
- Tunisia exchanges information and classified documents within the context of security agreements it has concluded with friendly and fraternal States concerning the combating of international terrorism.
Alors tu penses que les documents classés secrets qu'il t'a donnés sont contrefaits ?
What, so those classified documents he gave you, you think they're forgeries ?
Je ne suis pas sûre que le FBI est prêt à donner des documents classés à quelqu'un en détention.
I'm not sure that the FBI is willing to hand over classified documents to someone in custody.
Voici six documents classés Ultra-secret concernant l'OTAN.
Here six classified documents Top secret concerning NATO.
Ils volent des documents classés et les mettent en ligne.
They steal sensitive classified documents and publish them online.
Quand était la première fois que vous avez enlevé documents classés du bureau du FBI?
When was the first time you removed classified documents from the FBI's office?
Il y a deux jours Armstrong a téléchargé des milliers de documents classés sur une clé USB.
Two days ago, Petty Officer Armstrong downloaded thousands of classified documents onto a flash drive.
J'ai examiné les documents classés secret défense et je les ai jugés admissibles.
I've examined the classified documents And have ruled them admissible.
Lorsque vous mettez la main sur des documents classés de valeur, il a de grandes chances d'avoir été revisé, ce qui rend la lecture comme le visionnage d'un film dans un avion.
Get your hands on any classified document worth having, chances are, it's going to be redacted, which makes reading it a lot like watching a movie on an airplane.
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