Translation for "classer les documents" to english

Classer les documents

• classify documents

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classify documents

c) Les États devraient passer en revue les règlements et les pratiques relatives à l'utilisation des bibliothèques et des archives et, plus spécifiquement, les questions suivantes : les délais de prescription applicables à l'ouverture des archives; les procédures relatives à l'autorisation d'accès aux archives; les dispositions régissant le classement de documents en tant que secrets d'État; les possibilités offertes aux chercheurs pour photocopier, scanner ou photographier la documentation; et la possibilité offerte à des chercheurs étrangers d'accéder aux archives, ainsi que les voies de recours en cas de refus de cet accès;
(c) States should review regulations and practices regarding the use of libraries and archives. Issues to be examined include time limitations for the opening of archival records; procedures for granting access to archive documentation; provisions for classifying documents as State secrets; researchers' opportunities to photocopy, scan or photograph documentation; and possibilities of foreign researchers having access to archives and effective remedy in case of refusal to grant such access;

Les lois sur le secret doivent indiquer clairement quels sont les fonctionnaires ou personnalités habilités à classer des documents comme étant confidentiels, et doivent aussi fixer une limite générale de la durée pendant laquelle un document peut demeurer confidentiel.
Secrecy laws should set out clearly which officials are entitled to classify documents as secret and should also set overall limits on the length of time documents may remain secret.

À Arusha, le Tribunal n’utilise aucun système de classement des documents en fonction de leur teneur ou de la nature de l’information qu’ils contiennent.
A system of classifying documents according to the nature of information or the message conveyed by them does not exist in the Tribunal in Arusha.