Translation for "dissociable" to english

Dissociable

• severable
• separable
• dissociated
• dissociate
• cleavable

Translation examples

severable

Une telle réserve est dissociable, c'est-à-dire que le Pacte s'appliquera à l'État qui en est l'auteur, sans bénéficier de la réserve. >>
Rather, such a reservation will generally be severable, in the sense that the Covenant will be operative for the reserving party without benefit of the reservation.

separable

579. Ces groupes ne sont pas toujours dissociables les uns des autres.
These groups are not always separable from each other.

M. Lindgren Alves rappelle à la délégation iranienne, qui affirme que les Bahaïs ne sont pas un groupe ethnique mais un groupe religieux, que la religion est bien souvent intimement liée à l'ethnie et que religion et ethnicité sont difficilement dissociables.
He reminded the delegation, which asserted that the Baha'is were not an ethnic group but rather a religious group, that religion was often interlocked with ethnicity and that it was difficult to separate the two.

Par exemple, le régime foncier des autochtones Limbus au Népal, connu sous le nom de Kipat, consacre l'appartenance à un lieu et à une communauté donnée, l'un n'étant pas dissociable de l'autre.
For example, the land tenure system, known as Kipat, of the Limbu indigenous people of Nepal provides a means of belonging to a place and to a distinctive community the one not separable from the other.

Il a été fait remarquer notamment que l'application des nouvelles dispositions de l'ADR est dissociable des obligations des gouvernements de l'Union européenne liées à la directive européenne 2004/54/CE.
It was noted that the application of the new provisions of ADR was separate from the obligations of EU governments under European Directive 2004/54/EC.

Vu ce qui précède, l'État partie affirme que dans les cas d'espèce, l'angoisse morale et les tensions des mères des condamnés à mort ne sauraient être considérées comme la conséquence d'actes ayant pour objet de menacer ou de punir les familles des condamnés, mais plutôt comme une angoisse qui résulte de l'application par les organes officiels de l'État partie d'une sanction légitime et qui n'est pas dissociable de celle-ci, au sens de l'article premier de la Convention contre la torture.
In light of the above, the State party affirmed that in the present cases, the moral anguish and stress caused to the authors cannot be seen as the consequence of acts, that had the objective to threaten or punish the families of the convicted, but rather as anguish that occurs as a result of the application of the State party's official organs of a lawful sanction and are not separable from this sanction, as provided in article 1 of the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment.

La principale difficulté ici est de savoir si les réserves non valides sont dissociables du consentement d'un État à être lié par un traité international objet de ces réserves, autrement dit, si le traité est valable pour un État y ayant formulé des réserves non valides.
The main problem was whether invalid reservations could be separated from a State's consent to be bound by the international treaty to which the reservation had been made, in other words whether a treaty was valid for a State which had entered an invalid reservation to it.

D'aucuns estiment que des réserves de cette nature sont dissociables du consentement de l'État à être lié, de sorte que le traité en question peut lier l'auteur de la réserve même si celle-ci n'est pas prise en compte.
Some considered that reservations to such treaties could be separated from consent to be bound by the treaty so that the latter might become binding for the author of the reservation without applying the reservation.

dissociated

L'État partie note que l'octroi du permis de rigueur est soumis à l'approbation des autorités fédérales, qu'elle est une voie extraordinaire, non obligatoire et humanitaire et dont les critères d'octroi sont complètement dissociables des conditions imposées au titre de l'article 3 de la Convention.
The State party points out that the grant of a hardship permit is subject to the approval of the federal authorities, that it is an extraordinary, non-mandatory and humanitarian remedy, and is subject to criteria which are entirely dissociated from the conditions stipulated in article 3 of the Convention.

94. L'application de la Déclaration sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction n'est pas dissociable de la question générale du respect de l'ensemble des droits de l'homme, lesquels ne peuvent connaître de promotion réelle en l'absence de démocratie et de développement.
94. The implementation of the Declaration on the Elimination of All Forms of Intolerance and of Discrimination Based on Religion or Belief cannot be dissociated from the general question of respect for all human rights, which cannot be truly promoted in the absence of democracy and development.

1) En logique abstraite, il n'est pas très rigoureux d'inclure dans le chapitre du Guide de la pratique des projets de directive concernant les effets du retrait d'une réserve dans un chapitre consacré à la procédure en matière de réserves, d'autant moins que les effets du retrait sont difficilement dissociables de ceux de la réserve elle-même: il y met fin.
(1) In the abstract, it is not very logical to insert draft guidelines relating to the effect of the withdrawal of a reservation in a chapter of the Guide to Practice dealing with the procedure for reservations, particularly since it is scarcely possible to dissociate the effect of the withdrawal from that of the reservation itself: the one cancels out the other.

51. Le monde actuel, qui fonctionne comme un vaste réseau, ne peut pas se permettre d'agir comme si le commerce était dissociable du développement et comme si l'un et l'autre pouvaient être dissociés des droits de l'homme.
51. Today's web-like world cannot afford to act as if trade was insulated from development and both were dissociated from human rights.

9. C'est à juste titre que le Rapporteur spécial a indiqué que l'application de la Déclaration n'était pas dissociable de la question générale du respect de l'ensemble des droits de l'homme.
9. The Special Rapporteur had rightly pointed out that implementation of the Declaration could not be dissociated from the general question of respect for all human rights.